Considérant que les actes terroristes commis à l’encontre d’une population civile ne peuvent trouver une quelconque justification et leurs auteurs doivent être traduits devant la justice, dans le strict respect des normes universelles de protection des droits de l’Homme.

Profondément préoccupées qu’au nom de la lutte contre le terrorisme, un certain nombre d’Etats ont adopté ou annoncé l’adoption de législations qui dérogent aux obligations internationales en matière de droit international des droits de l’homme, de droit international humanitaire, de droit des réfugiés et des principes de l’Etat de droit ;

Considérant que certains Etats justifient par la lutte anti- terroriste un certain nombre d’actes contraires aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ;

Considérant l’article 21 de la Convention de l’OUA de 1999 sur la Prévention et la Lutte contre le Terrorisme qui précise qu’ « Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme dérogatoire aux principes généraux du droit international humanitaire et en particulier à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ».

Rappelant la résolution 57/219 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 2002, la résolution 1456 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 20 janvier 2003 et la résolution 2003/68 de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies du 25 avril 2003 qui affirment que les Etats doivent s’assurer que toute mesure prise pour combattre le terrorisme soit conforme à leurs obligations découlant du droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire ;

 1. Demandent aux Etats de s’abstenir de légiférer et d’agir au nom de la lutte anti- terroriste en dérogeant aux conventions internationales de protection des droits de l’Homme qui les lient

 2. Demandent que le Centre Africain d’Etudes et de Recherches sur le Terrorisme (CAERT) chargé de centraliser les informations, études et analyses sur le terrorisme mette l’accent sur les la lutte anti- terroriste et le respect des droits humains

 3. Demandent à la Commission africaine de mettre en place un mécanisme de supervision sur la compatibilité des mesures prises par les Etats africains dans le cadre de la Convention d’Alger de lutte anti- terroriste et les obligations des Etats en matière des droits de l’Homme.

 4. Demandent aux Etats de l’UA de ratifier le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et de faire la déclaration au titre de son article 34.6 afin de permettre au ONG et individus de porter à la connaissance de la Cour toute mesure anti- terroriste qui violerait les dispositions de la Charte africaine.

 5. Demandent aux Etats, conformément au Plan d’action de l’Union africaine sur le terrorisme en Afrique adopté en septembre 2002, de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, en particulier la pauvreté, la privation et la marginalisation en prenant toutes les mesures pour mettre en place le Fonds mondial de solidarité (résolution 55/210 de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 décembre 2001) et les décisions du Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg de septembre 2002.