En janvier 2006, le Comité [1] a enfin pu examiner le rapport initial et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques combinés du Togo, sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).

Dans ses observations finales, le Comité a dans un premier temps noté avec satisfaction l’adoption de mesures temporaires de discrimination positive tendant à favoriser la scolarisation des filles et à permettre l’embauche de femmes dans des secteurs professionnels traditionnellement réservés aux hommes. Néanmoins, le Comité a regretté l’absence de statistique démontrant l’efficacité de ces mesures.

Par ailleurs, en prenant en compte les rapports transmis par la FIDH et la LTDH sur la situation des droits de l’Homme au Togo [2] , le Comité, n’a pas manqué de déplorer non seulement l’incomplète harmonisation du droit togolais avec les dispositions de la CEDAW mais aussi l’absence de campagne de sensibilisation de la société civile aux droits des femmes et aux recours juridiques disponibles pour garantir l’application de ces droits.

Le Comité a également souligné que certains projets de réforme, notamment ceux du Code pénal et du Code de la famille, comportaient des dispositions discriminatoires, comme le maintien de la polygamie, et ne répondaient pas aux lacunes actuelles d’absence d’incrimination des violences domestiques, du harcèlement sexuel ou encore des mutilations génitales féminines.

A cet égard, le Comité a déploré la persistance de traditions et de coutumes discriminatoires à l’égard des femmes comme le lévirat, le mariage forcé et précoce, et les mutilations génitales et a exhorté l’Etat partie à prendre sans délai des mesures pour éradiquer de telles pratiques conformément aux exigences des articles 2 (f), 5 (a), 11, 12 et 16 de la CEDAW.

La FIDH et la LTDH se félicitent des recommandations émises par le Comité qui reprennent la plupart de leurs préoccupations. Néanmoins, nos organisations regrettent vivement que le Comité, tout en reconnaissant l’occurrence des violences contre les femmes au Togo et l’absence d’incrimination pénale de tels actes, n’ait pas condamné les récentes graves violences subies par les femmes lors du coup d’Etat militaire et des élections présidentielles controversées, ce malgré les nombreux témoignages de ces crimes présentés aux experts par la FIDH et la LTDH. Une telle condamnation aurait permis de mettre les autorités togolaises devant leur responsabilité et d’insister particulièrement sur l’obligation de lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes, conformément aux dispositions internationales de protection des droits de l’Homme auxquelles l’Etat partie est lié.

Enfin, la FIDH et la LTDH appellent les autorités togolaises à mettre en oeuvre dans les plus brefs délais les recommandations du Comité, y compris celle sur la nécessaire coopération entre le gouvernement et les organisations non gouvernementales et la société civile pour lutter efficacement contre les discriminations à l’égard des femmes au Togo.