Monsieur le Ministre,

Lors de votre tournée en Afrique, mi-mai 2006, vous vous êtes exprimé sur votre conception d’une nouvelle « politique de la France en Afrique ». Votre désir de rompre avec la « françafrique » et avec la personnalisation des relations franco-africaines est louable. L’ACAT-France considère que la politique extérieure de la France en Afrique doit s’effectuer dans un cadre de transparence, à l’instar des relations que nous avons avec les autres pays de par le monde. Cette politique doit être soumise aux règles élémentaires de démocratie, à commencer par un contrôle accru et effectif du Parlement, et ne plus être soumise au seul « domaine réservé » du chef de l’Etat.

Vous avez prévenu que vous ne transigeriez pas sur les valeurs démocratiques, de respect des droits de l’homme et de bonne gouvernance. Il est donc temps de mettre en application ce discours à propos de la politique française au Togo.

Il y a un an, au Togo, le 26 avril 2005, Faure Gnassingbé était élu président de la République, à la suite de l’élection présidentielle entachée d’irrégularités et de violences, ayant causé la mort de plus de 400 civils et fait des milliers de blessés. Aujourd’hui, en dépit de recommandations formulées par les Nations unies et par plusieurs associations de défense des droits de l’homme, aucune mesure n’a été prise pour identifier et traduire en justice les auteurs de ces violences. En particulier, les membres des forces de sécurité qui se sont rendus responsables d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture n’ont pas été sanctionnés.

Depuis près de quarante ans, les forces de sécurité togolaises sont responsables, en toute impunité, de violations systématiques des droits de l’homme à l’encontre d’opposants ou de simples citoyens. Malgré les condamnations constantes de ces exactions par les associations de défense des droits de l’homme et par plusieurs organisations internationales, malgré la suspension de la coopération européenne en 1993, la France maintient toujours une assistance policière et militaire technique avec le Togo.

Le Service de Coopération Technique Internationale de Police (SCTIP) au Togo, avec ses 3 conseillers, participe à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France en matière de sécurité intérieure. Dans le cadre d’un fonds d’aide à la coopération, ce service dote la police togolaise en équipements (véhicules, radios) et en matériels permettant une plus grande efficacité des personnels travaillant dans le maintien de l’ordre sur la voie publique. Il participe également à la formation de policiers togolais (source : Ambassade de France au Togo et Ministère de l’Intérieur).

L’action du SCTIP n’a pas amélioré la sécurité publique au Togo, puisque l’implication des forces de sécurité togolaises dans les violations des droits de l’homme est systématique depuis près de 40 ans. Au contraire, les dotations en équipements et en matériels et les formations en techniques de maintien de l’ordre ont accru l’efficacité des forces de sécurité togolaises en terme de capacité de répression.

La France livre également du matériel de guerre au Togo, en contradiction avec le code de conduite européen, adopté le 8 juin 1998.

L’ACAT-France est résolument opposée aux transferts d’équipements ou d’échanges de compétences dans les domaines militaire, de sécurité et de police lorsque l’on peut raisonnablement estimer qu’ils seront utilisés à mauvais escient.

Il est impératif, selon nous, que la France s’assure que les matériels de sécurité et de police qu’elle fournit et la formation qu’elle dispense ne sont pas utilisés pour commettre des violations des droits fondamentaux. Actuellement, l’assistance policière et militaire s’apparente fortement à un soutien tacite du régime en place.

Pour mettre en application votre discours de Cotonou, l’ACAT-France vous demande de mettre un terme aux activités du SCTIP au Togo tant que la police togolaise n’aura pas été réformée en profondeur pour en faire une police républicaine et apolitique, représentative de la société togolaise dans sa diversité culturelle et ethnique et, respectueuse des droits de l’homme.

L’ACAT-France vous demande également de promouvoir au sein du gouvernement l’arrêt des livraisons et des autorisations d’exportation de matériels militaires à destination du Togo tant que l’armée togolaise commettra de graves atteintes aux droits de l’homme.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Clément Boursin, Chargé de Mission Afrique, le 23 mai 2006

Contact : Clément Boursin, Chargé de mission Afrique,
 ACAT-France, 7 rue Georges Lardennois, 75019 Paris, Fax : 01.40.40.42.44,

L’ACAT-France est affiliée à la Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, ayant statut consultatif auprès des Nations-unies, du Conseil de l’Europe et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples.