Faisant le constat, dans son rapport publié en octobre 2006, Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux, de l’extrême gravité de la situation sécuritaire et humanitaire en RCA du fait des attaques répétées orchestrées par des groupes rebelles dans le Nord-est mais aussi le Nord-ouest du pays et des contre offensives des Forces armées centrafricaines (FACA) perpétrées en violation du droit international humanitaire, la FIDH craignait en effet de telles offensives rebelles après la saison des pluies.

La FIDH et la LCDH alertent la communauté internationale quant à la résurgence d’un nouveau cycle de violence en RCA après les graves crimes commis contre la population civile à l’occasion du coup d’Etat du général Bozizé entre octobre 2002 et mars 2003. Dans son rapport, la FIDH présente des témoignages de civils, victimes de viols, d’esclavage sexuel, de mauvais traitements, de pillages ou témoins de meurtres. Les villages du Nord de la RCA sont vides, incendiés par les FACA ; le nombre de personnes déplacées dans les régions de Ouham et Ouham Pende est estimé à 30 000 et près de 70 000 centrafricains seraient réfugiés au Tchad et au Cameroun. Outre les traumatismes irréversibles, les victimes centrafricaines subissent la double peine de l’indifférence générale quant à leur situation d’extrême détresse physique, sociale et économique et de leur stigmatisation au sein de la société centrafricaine.

La FIDH et la LCDH considèrent que l’indifférence de la communauté internationale au regard des graves crimes commis en RCA et l’absence de justice forment un blanc seing perpétuel délivré aux prédateurs des droits de l’Homme. Selon le président de la FIDH, Sidiki Kaba, « le fait que la plupart des présumés hauts responsables des crimes commis en 2002/2003 soient les acteurs du nouveau conflit est une démonstration probante des ravages de l’impunité ». En effet, la Cour de cassation centrafricaine a jugé en avril 2006 que les juridictions nationales étaient incapables de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves commis à l’occasion du coup d’Etat de Bozizé.

Aussi la FIDH et la LCDH demandent :

Aux troupes loyalistes et aux groupes rebelles

 de se conformer strictement aux dispositions internationales de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ;

 de faciliter la circulation et l’activité des organisations humanitaires dans le nord du pays ;

Aux autorités judiciaires centrafricaines

 d’ouvrir des enquêtes et d’engager des poursuites contre toute personne, membre des groupes rebelles ou élément des troupes loyalistes, soupçonnée d’avoir violé les dispositions du droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève ratifiées par la RCA en 1966 ;

Au Procureur de la Cour pénale internationale saisi de la situation en RCA par l’Etat centrafricain en décembre 2004

 d’ouvrir, dans les plus brefs délais, une enquête sur les crimes commis en RCA depuis le 1er juillet 2002 entrant dans le champ de compétence de la Cour pénale internationale, y compris sur les graves crimes commis depuis 2005 contre la population civile dans le nord du pays ;

Au Conseil de sécurité des Nations unies

 d’adopter une résolution sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies dénonçant la situation de conflit dans le nord de la RCA qui menace la paix et la sécurité dans la région et condamnant fermement les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire perpétrées par l’ensemble des belligérants ;

 d’envisager, dans les plus brefs délais, la possibilité de mandater une force d’interposition pour sécuriser les frontières et protéger la population civile.