Elle a été marquée par la convergence d’actions et de synergies entre plusieurs organisations de la société civile Malienne (associations, ONG, faîtières, plateforme, syndicats, unions, collectifs de femmes, de jeunes, de paysans, et d’artisans) en vue de l’instauration d’une justice sociale, économique et environnementale dans notre pays.

Ainsi, nous, représentants et représentantes des mouvements sociaux venus des différents milieux ruraux , périurbains et urbains des 8 régions du Mali et du District de Bamako, avons entendu lors de ces manifestations populaires, des témoignages fondés sur des études, des enquêtes et des faits concrets montrant des injustices vécues par les populations rurales et urbaines mettant en évidence les lourdes responsabilités de notre Etat, des investisseurs privés et d’Etats étrangers dans les opérations d’accaparement des terres au Mali et en Afrique.

Sous prétexte des récentes crises alimentaires, énergétiques et financières, ces détenteurs de capitaux privés (en majorité des importateurs des produits alimentaires) s’approprient de terres agricoles à grande échelle pour le développement de l’agriculture industrielle, intensive (agrobusiness, agro carburant) ou des cultures vivrières destinées à l’exportation ou l’exploitation minière, en violation flagrante des droits des communautés les exploitant depuis des décennies. Ils bénéficient de l’appui de nos pouvoirs publics à travers des dispositifs publics de reconnaissance officielle et de protection de leur droit sur les terres d’autrui.

Cette nouvelle Politique d’endettement, de privatisation, de conquête arbitraire des terres agricoles (achat ou location à long terme à travers les baux ordinaires (30 ans) et emphytéotiques (50 ans) renouvelables autant de fois) s’inscrit en droite ligne de la récente politique de monétarisation des ressources naturelles (l’air/CO2, la terre, les forêts, l’eau, les minerais…). L’échec cuisant de la conférence de Copenhague en 2009 sur le réchauffement climatique est l’expression bien éloquente de cette offensive de la marchandisation de la vie et de la privatisation du pouvoir politique par le G8 et ses instruments (Banque Mondiale, FMI, OMC, etc.) de la prise du contrôle de nos ressources par les investisseurs privés, les fonds de pensions et des pays étrangers.

Des témoignages diversifiés attestent de l’intensification de ce phénomène de ruée sur les meilleures terres au Mali et en Afrique, entre autres :

I. Etudes et enquêtes

 Certains gros titres de la presse qui la dénoncent sans complaisance ont qualifié cette ruée de « deuxième partage de l’Afrique », « néo colonialisme » ; « sécurité alimentaire ou esclavage économique ? » ;

 Le Sénégalais Mr Jacques Diouf, Directeur Général de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) se demande « si ce genre de transactions foncières ne risque d’aboutir à une forme de néocolonialisme » ;

 Mr Akinwumi Adesina de AGRA (Alliance pour une Révolution Verte en Afrique) a déclaré en juin 2009 lors d’un forum au Pays Bas que « …ces acquisitions étrangères pourraient entraver les efforts faits localement pour augmenter la production agricole vivrière et même limiter la croissance globale » ;

 Mr Olivier De Schutter, Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, dans son rapport de juin 2010, mentionne que « …bien que ces investissements offrent certaines perspectives de développement, ils représentent aussi une menace pour la sécurité alimentaire…. Que malheureusement, ces contrats dans la forme sous laquelle ils ont été conclus jusqu’à présent ne présentent que des obligations très faibles pour les investisseurs privés ou Etats étrangers… Que les enjeux sont énormes »

 Une étude récente de l’IIED (l’Institut International pour l’Environnement et le Développement), organisme britannique de recherche, estime que « depuis 2004, les cinq pays qui ont fait l’objet d’enquête approfondie (Mali, Ethiopie, Madagascar, Ghana, Soudan) ont à eux seuls cédé l’exploitation de près de 2,5 millions hectares de terres agricoles africaines à des entreprises étrangères. … Que des entreprises chinoises seraient entrain de négocier des contrats portant sur 2,8 millions hectares en RDC , surfaces qu’elles destinent à des plantations de palmiers à huile, et sur 2 millions d’hectares en Zambie destinés à la culture du Jatropha, une plante utilisée dans la production de biocarburant » ;

 Selon l’ONG Béninoise GRAIN « …Depuis l’explosion de la crise financière, de plus en plus des fonds de placement ont vu dans les terres agricoles, sources d’eau et ressources énergétique un objet d’investissement et de spéculation prometteur. Une liste de 140 fonds de pensions, de capital -risque et autres agences de financement a été publié… ».

 Le rapport économique sur l’Afrique 2009, publication conjointe de l’Union Africaine et de la Commission Economique pour l’Afrique (CEA), une institution de l’ONU, avertit de ne pas donner une trop grande priorité à l’expansion rapide des surfaces cultivées en raison de la dégradation de l’environnement à laquelle l’Afrique est déjà confrontée.

II. Les faits concrets

En milieu rural au Mali

Depuis l’appel en 2000 du Gouvernement de la République du Mali aux investisseurs nationaux et étrangers sur le million d’hectares favorables à la riziculture et exploitables avec baux ordinaires et emphytéotiques renouvelables autant de fois, l’accaparement des terres s’observe avec intensité en zone office du Niger. C’est le cas des projets d’aménagements agricoles : Moulin moderne du Mali/GDCM (20 000 Hectares) pour la culture du blé, Groupe Tomota (100 000 Hectares) à l’Office du Niger pour la culture d’agro carburant et 100 000 Hectares à Tenekoun, N-Sukala pour la culture de la canne à sucre, Malibya, un fonds étatique libyen (100 000 Hectares), Chine (10 000 Hectares), CNSAD (100 000 Hectares), UEMOA (11 288 Hectares), Gouvernement Sénégalais (25 000 Hectares ) Projet irrigation ALATONA (14 000 Hectares) financé par les USA, CNSAD (100 000 Hectares) ;

Selon les paysans, toutes ces transactions sont faites sans consultation de la population qui ne l’apprend souvent que par voie de la télévision.

Dans la zone office du Niger notamment à Kolonko, il y a un climat d’insécurité latent, une trentaine de villages sont directement concernés par le projet Malibya. Ils n’ont été informés pour la première fois que par une mission composée de SEXAGON, le centre Faranfassisso. Les 54 familles de Kolongo victimes du canal n’ont été dédommagées que tout récemment.

Par ailleurs à Sélingué, les populations s’interrogent même sur le projet MALIBYA en termes de superficies et de d’utilisation.

A ces expropriations, s’ajoutent les spoliations d’exploitations agricoles familiales avec cas d’emprisonnements sans fondement valable.

Le domaine minier n’est pas en reste, de plus en plus des sociétés minières sont présentes dans certaines zones rurales (Kéniéba, Kidal, etc.) avec des permis de recherche notamment sur l’uranium.

Cette offensive sur les mines engendre souvent des conflits liés au refus de certaines sociétés privées de respecter les clauses relatives aux couloirs d’orpaillage (cas de Oualiya).

En milieu péri urbain et urbain

Les expropriations par les pouvoirs publics pour cause d’utilité politique (construction des logements sociaux) et d’urbanisation par les agences immobilières sont monnaies courantes dans le District de Bamako et périphéries. C’est le cas à N’Tabacoro, Missabougou, Mangueraie de Sébénicoro / IFABACO, Gouana, etc. A N’Tabacoro, l’Etat même reconnait avoir exproprié à des paisibles populations 240 hectares de titres fonciers. Les procédures n’ont pas été respectées.

Pire, des milliers de populations installées par acquis coutumier sont injustement expropriées et déguerpies (cas de Niamakoro, Kognoumani, Sabalibougou, Yirimadio, Djicoroni Para, etc.). A ces cas de violation, s’ajoutent la non prise en charge par l’Etat des titres (coutumiers, provisoires ou définitifs) annulés.

Face à ces violations inacceptables, le bureau national de l’Union des Associations et de Coordination d’Associations pour le Développement et la Défense des Droits des Démunis (UACDDDD) a saisi les pouvoirs publics à travers un mémorandum (copie jointe).

PROPOSITIONS ALTERNATIVES

1. Pour atténuer les inquiétudes des populations victimes des accaparements des terres, la Banque mondiale et alliés ont mis en place une opération qualifiée de « gagnant - gagnant ». C’est une stratégie de légitimation de la prise de contrôle des terres maliennes et africaines par les investisseurs privés et les Etats étrangers et les fonds de pension. Malgré le caractère de violation des droits des populations rurales et urbaines, la Banque mondiale soutient la main mise des grosses surfaces des pays qu’elle a même classé PPTE, et aussi la caractérise de moyens : d’accroître la productivité, de développement des infrastructures rurales, de créations d’emplois et de couvrir les besoins croissants en produits alimentaires, donc de faire sortir le monde rural de la pauvreté.

Plus loin, de façon paradoxale, le sommaire de l’étude de la Banque mondiale sur les grandes acquisitions foncières présenté en avril 2010, recense 389 projets (dont 22% en cours d’exécution) dans 80 pays dont le Mali. 37% de ces projets d’investisseurs privés sont destinés à produire de la nourriture (culture et élevage) et 35% pour le bio carburant. Elle arrive à la conclusion que ces « projets ne profitent pas à la communauté, les études d’impact environnemental sont rares, et les habitants sont régulièrement chassés de leurs terres, sans être consultés ni dédommagés ».

En effet, la stratégie de la Banque mondiale à travers son projet « opération gagnant - gagnant » pour atténuer le risque d’explosion sociale dans les 80 pays, n’est qu’un moyen de se faire une bonne conscience par le qualificatif « d’accaparement des terres agricoles socialement acceptable ». Cet argumentaire est à la fois suggestif et dissimulateur. Il est suggestif car met en avant les dimensions sociale et économique de : respects des droits des utilisateurs communaux des terres, de l’eau, des forêts, des mines, leur indemnisation, la fourniture de services sociaux de base, et le respect de l’environnement. Il est dissimulateur, car son objectif stratégique est la possession de nos ressources naturelles pour les activités d’agro business (agro alimentaire et agro carburant) et de contrôle de la situation alimentaire de nos populations.

2. La campagne de publicité du gouvernement du Mali sur les terres de l’Office du Niger dans les années 2000 va dans la même direction et stratégie.

3. Panafricainement avertis du rôle « d’instrument de la prise de contrôle des ressources de nos ancêtres par les investisseurs privés » que joue la Banque mondiale, nous mouvements sociaux du Mali, conscients que :

 les doubles attributions, la spéculation foncière, la dilapidation du domaine public,

 et le nouveau phénomène de partage à grande échelle des terres agricoles et minières,

sont facteurs de violation des droits sociaux, culturels et économiques reconnus par l’ONU, et représentent une réelle menace pour la stabilité et la paix sociale au Mali,

Appelons à la création des groupes de surveillance citoyens sur le foncier dans les milieux rural et urbain

Exigeons des mesures alternatives ci-dessous :

 La sauvegarde et la protection de nos terres contre les prédateurs, spéculateurs fonciers étatiques nationaux et étrangers entrainant une culture sadique de l’agro business sur notre patrimoine nationale

 La cessation immédiate des expropriations et des spoliations sur les terres appartenant aux paysans et à la population en général dans nos offices Agricoles, en milieu rural et dans les centres péri urbains et urbains

 Diligenter la mise en oeuvre du volet foncier foncier de la LOA par l’élaboration d’un politique nationale sur le Foncier Agricole

 La restitution des parcelles, champs aux ayant droits dans le périurbain et urbain du District de Bamako et à leur dédommagement équitable

 La restitution de tous les espaces publics des villes du Mali

 La création de l’observatoire nationale sur le foncier comme promis par le Premier Ministre lors de la cérémonie de clôture des assises sur le foncier et de l’immobilier.

 L’inclusion majoritaire des usagers ruraux et urbains dans cet Observatoire.

 Le respect des droits des communautés de base sur leurs terres, forêts, sources d’eau, zones minières, bio diversité, etc.

 L’officialisation et la sécurisation foncière des exploitations familiales en mettant à disposition des documents administratifs garantissant les droits sur celles-ci à un coût socialement acceptable (tel que annoncé dans la Loi d’Orientation Agricole au Mali et les recommandations du Forum sur le foncier)

 La bonne identification des us et coutumes sur le foncier agricole et minier et la création des commissions rurales pour la gestion des concessions rurales (recommandation des assises sur le foncier)

 L’inventaire permanent et exhaustif et évaluatif de la propriété foncière

 La promotion des exploitations paysannes et professionnelles agro écologie et l’eau comme moyen de vaincre la malnutrition, la faim au Mali et en Afrique

 Le soutien à la souveraineté alimentaire, au développement des marchés locaux, nationaux et régionaux

 Le contrôle parlementaire des baux sur les terres agricoles et minières avec restitution publique. .

 la dénonciation et la répression, suivant les principes et dispositions de droit, de tous les acteurs et de toute autorité se livrant aux pratiques d’exploitation et de domination de notre peuple sur la ressource foncière, gage de notre souveraineté et de notre autonomie nationale et citoyenne

En conséquence, nous nous joignons aux autres mouvements sociaux d’Afrique et d’ailleurs pour dire « NON à la Directives pour les « investisseurs responsables » de la Banque Mondiale et alliés, qui ne sont qu’un moyen de légitimation de la privatisation des ressources naturelles et de fabrication des « paysans sans terre » au Mali et en Afrique. Non à la crise de la dette.

Fait à Bamako, le 27 juin 2010.

ONT SIGNE LA PRESENTE DECLARATION :

 La Coalition des Alternatives Africaines Dette et Développement (CAD Mali), le Président : Sékou DIARRA

 L’Union des Associations et Coordinations d’Associations pour la Défense des Droits et le Développement des Démunis (UACADDDD), le Président : Sounkalo KONE