L’évaluation du niveau d’exécution des recommandations de la dernière réunion d’évaluation du mois de mars 2015 ;
 Les échanges sur les études de cadrage du secteur minier artisanal et forestier ;
 La participation de la société civile au processus ITIE ;
 Les activités mises en oeuvre par les réseaux et/ou des communautés locales sur les ressources naturelles (POM, CERN, Maison de mines du Sud Kivu, Synergie de bonne gouvernance des ressources naturelles, Cadre de concertation sur les ressources naturelles, COCODEM, Communautés locales de Tenke et Fungurume ;
 Les échanges sur le respect du code de conduite et la désignation du nouveau membre du collègue de la société civile au Comité Exécutif de l’ITIE.

Les débats sur ces questions ont conduit aux constats suivants :

1. L’évaluation des recommandations de la réunion d’évaluation du mois de mars 2015 a montré qu’il y a eu des recommandations exécutées, d’autres exécutées partiellement et enfin d’autres non exécutées. Les participants ont recommandé que les prochaines évaluations des recommandations soient faites sur base des indicateurs objectifs pour éviter des évaluations subjectives ;

2. Depuis le mois d’août 2015, nous avons constaté que les documents de travail sont remis aux parties prenantes dans le délai, soit 8 jours avant les réunions ;

3. L’étude de cadrage du secteur forestier est une avancée pour l’intégration de ce secteur dans le périmètre ITIE. Cependant, elle présente quelques faiblesses qui méritent une amélioration. Il s’agit notamment de :
 L’absence des données pour d’autres provinces où il y a aussi exploitation forestière (cas du Kongo central ; Kasaï Occidental, Nord Kivu…) qui a un impact sur le seuil de matérialité et de flux financier ;
 La non désagrégation des données sur les taxes perçues dans les provinces ;

4. L’étude de cadrage du secteur minier artisanal est aussi une avancée pour son intégration dans le périmètre ITIE. Cependant, elle présente aussi quelques faiblesses, notamment :
 la non diversification des sources d’information ; la non prise en compte d’autres éléments (les flux spécifiques et la liste des entités déclarantes…) dans la fixation de seuil de matérialité,
 La non prise en compte de la filière cuivre et du cobalt ; l’utilisation des données obsolètes ;

5. L’absence d’appui du Groupe Multipartite pour la dissémination des rapports ITIE 2012 et 2013 ;

6. Les organisations de la société civile impliquées dans la mise en oeuvre de l’ITIE ont validé le calendrier de désignation du membre de la société civile au Comité exécutif ;

7. La société civile fustige les menaces de poursuites judiciaires proférées par le Coordonnateur National de l’ITIE/RDC à l’encontre de certains de ses membres au motif qu’ils auraient commandité un article publié dans la presse contre sa personne et sa gestion.

Eu égard à ce qui précède, formulons les recommandations suivantes :

- Au Gouvernement de :

• 1.Mettre des moyens matériels et financiers au Comité Exécutif pour la dissémination des rapports ITIE 2012 et 2013.

- Au Groupe Multipartite de :

• 1. S’assurer que toutes les contributions pertinentes des parties prenantes aux projets de cadrage du secteur forestier et minier artisanal sont intégrées dans les études de cadrage ;
• 2. S’assurer que le progrès constaté dans la remise des documents de travail aux parties prenantes sera maintenu,
• 3. S’assurer que le Coordonnateur National de l’ITIE-RDC joue effectivement le rôle qui lui est reconnu par la norme et par les documents de gouvernance de l’ITIE RDC, qu’il s’abstienne de toute menace ou intimidation à l’égard des acteurs de la société civile.

- Au Coordonnateur National de l’ITIE-RDC de :

• 1. En rapport avec la menace de traduire en justice des membres de la société civile, produire les supports (journal, article, enregistrement) et le nom du journaliste qui aurait publié l’article mis en cause ;
• 2. Favoriser la cohésion et la concorde entre les membres et au sein du Comité Exécutif.

Fait à Kinshasa, le 18 Septembre 2015