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Elections 2007
Nécessité d’une organisation consensuelle de tout le processus préélectoral, électoral et post électoral

28 février 2007
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Le Conseil des Ministres du 13 février dernier, a jeté les bases des élections 2007 avec l’annonce de la période de la tenue des élections législatives entre juin et juillet 2007, et la mutation de la Commission Nationale des Elections (CONEL) en Commission Nationale Indépendante des Elections. Le Gouvernement a précisé d’entrée de jeu que « les élections législatives seront organisées dans le statu quo en ce qui concerne les circonscriptions électorales. Il ne sera procédé à aucun découpage électoral… ». Le gouvernement a, contre toute attente, fait cette proclamation sur le mode opératoire des élections de manière unilatérale, sans tenir compte des avis des Partis politiques d’opposition et de la Société civile.

En réponse à une demande pressante de mise en place d’une commission électorale indépendante garante des élections libres et indépendantes, le Gouvernement a imposé un organe indépendant au plan formel, mais en pratique sans contenu au fond. En effet, cette Commission n’a ni les pouvoirs, ni les prérogatives reconnus à un organe indépendant, elle ne prévoît aucune réforme consécutive à la loi électorale de 2001 (art. 15 et 16) ayant abouti au scrutin controversé et contesté de 2002 ; elle devrait en plus se dénommer « Commission Electorale Indépendante », cela en conformité au point 8 de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, entérinée, entre autres chefs d’Etat francophones, par le Président de la République du Congo lui-même.

La Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) constate avec amertume la politique gouvernementale du diktat et du fait accompli, dans la perspective d’imposer par la force un processus non consensuel et d’avance tronqué. La RPDH affirme que les élections de 2007 ne pourront être libres, transparentes, équitables et pacifiques si en amont, toutes les parties prenantes impliquées n’ont pu s’accorder sur le découpage électoral, les listes électorales et autres etc.

La RPDH rappelle que les déficits criards enregistrés dans le processus démocratique de 2002, décrié avec force, devaient nécessairement susciter une organisation plus consensuelle et des actions préventives de conflits dans les processus électoraux à venir. La crédibilité des élections est fonction, de la confiance mutuelle entre les parties impliquées, la confiance au sein de l’opinion, ainsi que de la concertation dans la conduite des opérations préélectorales, électorales et post électorales et le contrôle et suivi consensuel de l’infrastructure financière, matérielle et technique du processus électoral. Dans d’autres pays africains, cette question a depuis été réglée.

La RPDH prend l’opinion publique nationale et internationale à témoin sur les dangers d’un tel processus. Elle craint qu’au travers ce coup de force, le gouvernement ne semble œuvrer en faveur de l’enracinement des conditions permissibles de conflits violents et préparer le terrain à des contestations dont le pays peut bien faire l’économie, au regard de sa situation actuelle.

La RPDH rappelle que la Commission électorale indépendante doit en toute indépendance se donner un contenu, un calendrier de travail, un plan d’action qui tienne en compte toutes les facettes d’un processus électoral en amont et en aval. Elle appelle le gouvernement à un effort de ressaisissement en vue de la mise en place d’une Commission permanente, indépendante et plus représentative d’organisation des élections, comme l’ont réclamé par le passé les actuels dirigeants, au nom de l’opposition de l’époque. C’est ce seul type d’organe qui présente le gage incontournable d’un processus pacifique, libre et indépendant.

Pour la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH), Christian Mounzeo, Président





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