En effet, ces trois citoyens congolais originaires de la République Démocratique du Congo (RDC) exilés à Brazzaville, ont été arrêtés sans mandat et croupissent depuis trois ans dans les geôles de la DCRM sans avoir une seule fois été entendus par un magistrat. Les autorités congolaises de Brazzaville les accuseraient « d’intelligence avec une puissance étrangère et d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ».

Cette détention se déroule en dehors de tout cadre légal et en violation des dispositions des articles 107, 108 et 119 du Code de procédure pénale, de l’article 9 de la constitution du Congo et celles également de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sur la liberté et la sûreté de la personne.

A cet effet, l’OCDH recommande au Gouvernement congolais la libération immédiate et sans condition de ces personnes ; l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de leur séquestration afin d’établir les responsabilités et la garantie et le respect en toutes circonstances des engagements internationaux du Congo en matière des droits et libertés fondamentaux.

Rappel des faits :

Le major magistrat Germain Ndabamenya Atikilome est l’un des officiers dénonciateurs, poussé à l’exil par l’ancien procureur général près la cour d’ordre militaire, le colonel Charles Alamba Mungako. Il a donc été victime de représailles pour avoir dénoncé et témoigné ses abus devant une Commission d’enquête instituée par M. Mwenze Nkongolo, alors Garde des sceaux, ministre de la justice, et Chargé des Affaires parlementaires sur ordre du chef de l’Etat, le défunt Laurent Désiré Kabila par la lettre n° 0565/W102/CAB/MIN/J et GS du 11 avril 2000.

Ces arrestations font suite à la prise de position de M. Ndabamenya au cours d’une déclaration à la radio nationale à Brazzaville, relative aux événements liés aux coups de feu entendus à Kinshasa quelques jours auparavant.

Toutefois, un responsable de la police a affirmé : « Actuellement, en ce qui les concerne, nous n’avons pas trouvé des éléments fiables déterminant leur responsabilité en ce sens. C’est pourquoi, nous ne trouvons pas d’inconvénient à les relâcher ». Cependant, il a ajouté : « leur libération ne peut être effective que s’i nous nous rassurons de la situation sécuritaire de la RDC, leur pays d’origine ».

Ainsi, Mme Ndabamenya née Gisèle Ebondo, épouse du major Germain Ndabamenya vit depuis seule à Brazzaville avec leurs six enfants sans source de revenus car n’étant pas prise en charge par les institutions de protection et d’assistance aux réfugiés ou de demandeurs d’asile, d’autant plus que sa demande de statut de réfugié qui a été introduite à la Commission d’éligibilité est toujours en cours de traitement.

Les actions menées et les appels lancés par les organisations de défense des droits de l’Homme pour obtenir leur libération, sont restés vains.