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La Haute Cour bloque une tentative du fils du Président du Congo d’ensevelir des révélations sur des paiements ‘secrets’

15 août 2007
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La Haute cour de Londres a rejeté une tentative par un haut officiel de la république du Congo, un pays riche en pétrole mais toutefois pauvre en Afrique de l’Ouest, d’empêcher l’organisation anti-corruption Global Witness de publier des documents qui montrent qu’il a fait des ‘profits personnels secrets’ à partir des ventes du pétrole de l’Etat.

Denis Christel Sassou Nguesso est le fils du Président du Congo et le Directeur General de la Cotrade, l’entreprise publique qui vend le pétrole du pays. En juin, Global Witness a publié des documents découlant d’une affaire de justice au niveau de la cour de Hong Kong. Ces documents montraient que Denis Christel et un autre haut officiel ont dépensé des centaines de milles de dollars sur ce qui apparaît comme des dépenses personnelles, y compris des biens de luxe de Louis Vuitton et d’autres grandes marques. Les factures ont été payées par de compagnies qui apparemment ont reçu, par le biais des autres compagnies écrans, des fonds liés à la vente du pétrole congolais.

Sassou Nguesso et sa compagnie, Long Beach Limited, ont cherché une injonction au niveau de la cour de Londres afin d’obliger Global Witness d’enlever de son site toutes traces des affaires de la compagnie de celui-ci et ses relevés de carte de crédit. Dans un jugement transmis le mercredi, le juge Stanley Burnton a rejeté la demande, en statuant que « c’est évidemment une déduction probable que les dépenses de Sassou Nguesso ont été financées par des profits personnels secrets réalisés à partir des transactions de ventes du pétrole faites par la Cotrade ».

Le juge Burnton a dit : « Dès qu’il y a de bonnes raisons de douter de la clarté des affaires financières d’un homme public, il y a un intérêt public à ce que ces affaires soient soumises à la surveillance du public. » Il a dit que les documents « suggéraient franchement, a moins qu’il y ait des explications à propos » que Sassou Nguesso et sa compagnie étaient « louches et corrompus » et a conclu que « les profits de la vente de pétrole de la Cotrade devraient revenir au peuple congolais, et non à ceux qui dirigent cette compagnie ou leurs familles. »

Cette affaire a des implications internationales étant donné que le Congo a obtenu, de façon controversée, une décision sur l’annulation de sa dette en mars 2006 en promettant à la communauté internationale de nettoyer la gestion de son secteur pétrolier et de mettre fin aux conflits d’intérêts engageant des officiels publics, spécialement dans la commercialisation du pétrole.

Le directeur de Global Witness, Patrick Alley, a déclaré que : « la décision de la Haute cour est une victoire spectaculaire pour le droit des citoyens congolais, longtemps soumis à la souffrance, de savoir comment les officiels publics gèrent la richesse pétrolière et pour la liberté d’expression en général. Le juge a étayé notre point de vue selon lequel des officiels publics comme Sassou Nguesso devraient donner des explications sur leurs affaires financières, au lieu d’essayer d’utiliser la justice pour bloquer le débat public. »

Mark Stephens du cabinet Finers Stephens Innocent LLP, qui a représenté Global Witness, a déclaré que : « Ce jugement est un triomphe pour les droits de l’homme. Il démontre que des individus louches appartenant aux régimes autocratiques ne peuvent pas s’attendre à ce que des juges anglais puissent les couvrir sous des notions exorbitantes de confidentialité ».




Les documents peuvent être consultés sur le lien suivant :





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