Le dernier rapport du Groupe d’experts a été soumis au Conseil de sécurité de l’ONU la semaine dernière puis divulgué officieusement à plusieurs agences de presse. Le rapport, qui doit officiellement être publié en décembre 2009, fournit de nouveaux éléments de preuve détaillés sur les réseaux internationaux du commerce de minerais sur lesquels s’appuient des groupes armés congolais pour assurer une part importante de leur financement.

Les entreprises de transformation des minerais Thailand Smelting and Refining Company (THAISARCO) - qui fait partie d’AMC, un groupe britannique spécialisé dans les métaux - et Malaysian Smelting Corporation (MSC) comptent à nouveau parmi les compagnies citées par le Groupe d’experts comme s’approvisionnant auprès de fournisseurs qui entretiennent des liens avec certains des groupes armés les plus violents.

« AMC et MSC font partie des délinquants d’habitude », affirme Gavin Hayman, directeur de campagnes de Global Witness. « Elles ont figuré à plusieurs reprises dans les rapports du Groupe d’experts et de Global Witness, mais continuent de faire appel à des fournisseurs et à des intermédiaires qui s’approvisionnent dans les mines contrôlées par des groupes armés. »

Les groupes armés impliqués dans le commerce illicite de minerais sont notamment les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), essentiellement composées de Hutus rwandais, dont certains dirigeants auraient participé au génocide de 1994 au Rwanda, et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dirigé principalement par des Tutsis. Bien qu’ayant officiellement rejoint les rangs de l’armée nationale congolaise début 2009, le CNDP conserve nombre de ses anciennes structures de commandement et a étendu son contrôle des régions minières depuis l’intégration de ses forces à l’armée. Dans le cadre de l’opération Kimia II soutenue par l’ONU, des unités de l’armée congolaise dirigées par d’anciens commandants du CNDP se sont emparées des sites miniers auparavant occupés par les FLDR et les ont exploités.

Global Witness appelle les États membres de l’ONU à demander que les entreprises et individus cités dans les différents rapports du Groupe d’experts en raison de leurs achats de minerais du conflit soient inclus dans la liste des sanctions de l’ONU. Des sanctions devraient aussi être imposées aux directeurs des principales sociétés d’exportation de minerais congolais, connues sous le nom de comptoirs, qui sont cités dans le rapport.

«  Il est choquant de constater que les États membres n’ont toujours pas pris de mesures efficaces pour éliminer le financement que les groupes armés dégagent du commerce de minerais », précise Gavin Hayman. « À ce jour, aucune entreprise, aucun commerçant en minerais et aucun responsable de leur transformation n’apparaît sur la liste des sanctions de l’ONU, malgré une myriade d’éléments qui prouvent que leurs activités contribuent à maintenir en vie des groupes armés. Les preuves accablantes figurant dans le dernier rapport du Groupe d’experts devraient désormais contraindre les États à agir. »

Global Witness demande notamment aux États dans lesquels sont domiciliés les entreprises ou individus cités de leur demander de leur rendre des comptes. « Le Royaume-Uni en est un exemple typique », ajoute Gavin Hayman. « Il est incroyable que le gouvernement britannique n’ait pas encore pris de mesures efficaces à l’encontre des entreprises et des ressortissants britanniques impliqués dans ce commerce. Le nouveau rapport des Experts devrait déclencher la prise de mesures immédiates. »

Notes aux équipes de rédaction

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les liens entre le commerce de minerais et le conflit dans l’est de la RDC, voir le rapport de Global Witness « " » (juillet 2009) et le communiqué de presse «  » (18août 2009).

Le système des sanctions de l’ONU relatif à la RDC prévoit de soumettre à des sanctions ciblées, sous la forme d’interdictions de voyager et de gels des avoirs, les individus qui violent l’embargo sur les armes, ainsi que ceux qui soutiennent des groupes armés au moyen du commerce illicite de ressources naturelles. À ce jour, cette disposition applicable aux ressources naturelles, qui fait partie de la résolution1857 (2008) du Conseil de sécurité de l’ONU adoptée en décembre 2008, n’est pas mise en œuvre.