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Communiqué sur la situation des migrants sénégalais au Maroc et en République démocratique du Congo - 29 mai 2013


Voir également :


Forum social mondial : Déclaration finale du Forum des Peuples, Siby 2015
Afrique du Sud : Ituc-Africa Statement on the Xenophobic Attacks in South Africa
Angola : Des milliers de ressortissants africains victimes de graves violations des droits humains
Kenya : Summary of Human Rights Audit of the Security Laws (Amendment) Bill 2014
Afrique Australe : Reclaiming SADC for People’s Development-SADC Resources for SADC People
Mali : Naufrage du 28 juillet sur les cotes libyennes
Comores : Non à la signature d’un accord franco-comorien contre la circulation des Comorien-ne-s
Forum social mondial : Crises, Guerres et interventions militaires extérieures pour le contrôle des ressources : quelles réponses des mouvements sociaux africains ?
Kenya : Mass Deportation of Somalis
Kenya : End Abusive Round-Ups
Soudan : Stop Deporting Eritreans
Kenya : Halt Crackdown on Somalis
Mauritanie : La CGTM dénonce le refoulement systématique et brutal des migrants
Forum social mondial : Le mouvement social africain s’est donné rendez-vous à Kinshasa du 17 au 20 janvier 2013
Mauritanie : La CGTM condamne l’arrestation des travailleurs migrants à Nouadhibou


Site(s) web :

Pambazuka News - Refugees and Forced Migration :
Charte Mondiale des Migrants :
Loujna-Tounkaranké : :
Migreurop - observatoire des frontières :
Frontexit :
Campagne Frontexit :
Association Malienne des Expulsés :
Stop Kwassa :


Dernier(s) document(s) :

Paroles d’expulsé.e.s - Un recueil de Migreurop pour faire connaître la réalité de ce qui est pudiquement appelé « réadmission » - 9 mars 2012 (PDF - 905.7 ko)
Prisonnier du désert, enquête sur la situation des migrants à la frontière Mali-Mauritanie - Un rapport conjoint de la Cimade, de l’association mauritanienne des droits de l’homme, de l’association malienne des expulsés et d’alternatives espaces citoyen Niger. - 18 décembre 2010 (PDF - 1.8 Mo)

70 organisations espagnoles se joignent à Migreurop pour exiger la fin des refoulements illégaux et le respect des législations nationale, européenne et internationale

14 octobre 2014
- http://www.migreurop.org/


Après la tentative d’entrée sur le territoire espagnol de plus de 200 personnes, mercredi dernier, par la barrière séparant le Maroc de la ville de Melilla, les 70 organisations signataires de communiqué souhaitent faire part de leur rejet absolu des pratiques menées par les autorités espagnoles, qui - loin de respecter les législations nationale, européenne et internationale et loin de garantir le respect du principe de non refoulement et celui des droits humains -, ont refoulé irrégulièrement, une fois de plus, des personnes qui se trouvaient sur son territoire. Bien que ces refoulements fassent l’objet d’investigations de la part des tribunaux et qu’ils aient conduit à la mise en examen du plus haut responsable de la Guardia Civil de Melilla, les autorités espagnoles continuent d’expulser, depuis la frontière vers le Maroc, des personnes migrantes potentiellement réfugiées.

Après avoir analysé les vidéos fournies par l’association PRODEIN, il semblerait qu’il s’agisse d’une expulsion irrégulière ainsi que de violences physiques sur des migrants. Les associations signataires demandent instamment au pouvoir judiciaire et aux institutions européennes de défense des droits d’ouvrir une enquête afin d’établir la chronologie des faits. La première vidéo nous montre sans ambages une personne expulsée de manière expéditive après avoir traversé toutes les clôtures, sans avoir accès aux garanties prévues par la législation espagnole sur le droit des étrangers (LOEX), le Traité bilatéral entre l’Espagne et le Maroc, ainsi que la législation européenne et internationale ; dans la seconde, nous observons avec préoccupation le traitement violent réservé par la Guardia Civil à une personne migrante, dont on ne connaît toujours pas l’état de santé aujourd’hui.

De plus, les associations signataires rappellent que de nombreuses personnes se présentant à nos frontières fuient des conflits et de graves violations des droits humains et se voient, dans le même temps, refusées l’accès à la procédure d’asile. Au lieu de garantir leur droit à une protection internationale, elles sont accueillies par des barbelés et sont refoulées au Maroc illégalement, où elles sont victimes de violations des droits humains sans garantie d’une protection adéquate.

Nos organisations rappellent que la demande de mettre fin à de telles pratiques de refoulement a déjà été précédemment envoyée aux Délégués du Gouvernement de Ceuta et Melilla les 4 mars et 7 avril 2014 - sans qu’aucune réponse n’ait été à ce jour obtenue -, ainsi qu’au Défenseur du Peuple, et explicitement exprimée à l’occasion de diverses actions judiciaires.

En ce sens, suite aux dernières élections au Parlement européen et aux nominations des nouveaux commissaires européens, nos organisations estiment que la priorité de l’agenda européen devrait être l’instauration de critères de rationalité dans les politiques migratoires, en vue de résoudre les conflits insolubles, tant humains qu’institutionnels, induits par les violations des droits aux frontières de l’Union européenne. L’Europe devrait également exiger des Etats membres le respect de la législation en vigueur, sous réserve de sanctions.

Les associations signataires veulent manifester, une fois de plus, leur préoccupation au sujet de cette situation qui perdure depuis 18 mois. Nous rappelons l’inefficacité de politiques violentes et de rejet systématique de ceux qui cherchent en Europe des opportunités qui leur sont niées dans leurs pays respectifs, où ils sont souvent victimes de persécution. La solution ne peut passer que par un dialogue sérieux qui aborde la question des flux migratoires dans une perspective globale, faisant prévaloir la protection des droits humains, la transparence et le respect des législations nationale et internationale, et en évitant toute mesure coercitive.

Enfin, nos organisations rappellent au Gouvernement espagnol que l’Etat, ainsi que tout service y attenant, ne peut contourner les accords et traités internationaux dont il est signataire. Ainsi, nous exigeons l’arrêt immédiat des refoulements illégaux, qu’une enquête soit ouverte sur les faits relatés dans les vidéos, et que les responsabilités des acteurs concernés soient établies.




Organisations signataires :
- 1. Andalucía Acoge
- 2. Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía
- 3. CEAR
- 4. Federación SOS Racismo
- 5. Amandala
- 6. Asociación Elín
- 7. Foro Gallego de Inmigración
- 8. Fundación Sevilla Acoge
- 9. AVV Lanuza Casco Viejo (Zaragoza)
- 10. Asociación Libre de Abogados
- 11. Coordinadora Estatal para la Prevención y Denuncia de la Tortura
- 12. Observatorio del Sistema Penal y los Derechos Humanos de la Universidad de Barcelona
- 13. Tanquem els Cies
- 14. Médicos del Mundo
- 15. Red Acoge
- 16. Asociación de los Inmigrantes Senegaleses en España - AISE
- 17. Asociación Consorcio de Cooperación
- 18. Iglesia Evangélica Española
- 19. Coordinadora de Barrios
- 20. Pueblos Unidos
- 21. San Carlos Borromeo
- 22. Asociación Integrando
- 23. Movimiento Tierra y Libertad
- 24. Red Jurídica Sociedad Cooperativa
- 25. Brigadas Vecinales de Observación de los Derechos Humanos
- 26. Grupo de Acción Comunitaria
- 27. Entrepueblos
- 28. Mujeres de Negro
- 29. ADSP - Asociación para la Defensa de la Sanidad Pública
- 30. Associació Catalana per a la Defensa dels Drets Humans
- 31. Comisión de Defensa de los Derechos de la Persona, del Colegio de Abogados de Barcelona
- 32. Fundación Acción Pro Derechos Humanos
- 33. Círculo de Silencio de Madrid
- 34. Plataforma A Desalambrar
- 35. Plataforma de Solidaridad con Chiapas y Guatemala de Madrid
- 36. Campaña Estatal por el Cierre de los Centros de Internamiento de Extranjeros
- 37. SOS Racismo Madrid ;
- 38. Comisión CIE Ferrocarril Clandestino
- 39. Ruta contra’l Racismu y la Represión
- 40. CIEs NO Valencia
- 41. Africanos en Valencia - AVSA
- 42. Antifeixistes PV
- 43. Asociación Entreiguales
- 44. Asociación Martín Fierro
- 45. A.V. Natzaret
- 46. CEDSALA
- 47. Colectivo Desalambrando
- 48. Colectivo Roma
- 49. Entrepueblos
- 50. Psicólogos Sin Fronteras
- 51. Grup d’Acció Comunitària
- 52. AEDIDH, Col•lectiu
- 53. Sense Papers
- 54. Comunidades Cristianas Populares
- 55. Foro Alternativo de la Inmigración
- 56. HOAC
- 57. Jarit
- 58. Valencia Acoge
- 59. Semàfor Roig
- 60. Sodepau
- 61. Intersindical valenciana
- 62. Colectiu Sud-Cacarica
- 63. Asociación Candombe
- 64. CNT-Valencia
- 65. Mesa d’Entitats de Solidaritat amb les i els migrants
- 66. Plataforma Somos Migrantes de Sevilla
- 67. Asociación Voluntariado Claver
- 68. Coordinadora de Barrios de Murcia
- 69. Arankoa Despacho Jurídico
- 70. Asociación Apoyo - Madrid



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