Les mouvements de grève générale de mars et juin 2006, puis de janvier et février 2007, ont mis à flot le profond malaise que traverse ce pays d’Afrique de l’Ouest. C’est ainsi que ces deux journées d’intenses débats ont rendu possible une réflexion autour de la consolidation du développement durable dans ce pays.

Les participants à cette rencontre internationale ont salué avec un sentiment de respect et d’admiration la détermination des forces vives de la Nation guinéenne à préserver la paix, la démocratie et la justice sociale.

Ils ont insisté sur le besoin d’une transition pacifique et de changement à court, moyen et long terme.

La Conférence a pris fin sur un appel aux autorités guinéennes, à toutes les forces vives de la Nation et à la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour asseoir de véritables changements démocratiques et une transition pacifique en Guinée. Les participants se sont accordés sur le besoin de profondes réformes économiques, politiques et sociales et de garantir le développement durable et la protection de l’environnement.

Les conclusions et recommandations portent sur les 3 axes de la Conférence, à savoir : a) les droits humains et syndicaux, b) le développement économique et social et c) la gouvernance et les institutions.

Axe « Démocratie et droits humains et syndicaux »

Les différentes interventions ont permis de comprendre que la Guinée n’est pas seulement un pays aux énormes richesses sur le plan des ressources naturelles, mais aussi un pays ayant un riche héritage sur le plan juridique. La Guinée attire comme les mines d’or, des chercheurs de tout bord. Elle constitue un véritable laboratoire dans le domaine qui nous concerne : démocratie et droits humains et syndicaux.

En théorie, la Guinée est dotée d’un arsenal de textes juridiques nationaux, régionaux et internationaux garantissant à ses citoyens, sur le plan individuel et collectif, l’exercice et la défense des droits humains des hommes et femmes.

En réalité, l’exercice et la défense de ces droits rencontrent, pour plusieurs raisons, des obstacles insurmontés pour la majorité de la population.

Ces droits sont constamment violés, tout d’abord par les institutions et les instances sensées les promouvoir et les protéger. Ceci se fait à tous les niveaux, à commencer par l’autorité suprême de l’Etat.

La Conférence insiste sur le besoin de :

En matière de conscientisation sur les droits humains et syndicaux :
 Vulgariser les textes nationaux, régionaux et internationaux relatifs aux et droits humains et syndicaux, de préférence dans les langues nationales et locales ;
 Conscientiser la population à leur sujet et assurer une meilleure connaissance et utilisation du système normatif de l’OIT ;
 Lutter constamment pour les défendre ;
 Former des animateurs et animatrices dans ces domaines et garantir que sur le plan syndical, les organisations de travailleurs soient aussi à même d’assurer la formation permanente ;
 Introduire des cours sur les droits syndicaux dans l’enseignement secondaire ;
 Au niveau des organisations syndicales : organiser un forum syndical pour définir les orientations et stratégies futures pour la défense des droits humains et syndicaux, allant de sens de l’édition d’un Etat de droit et mettre en place un point focal sur les droits humains et syndicaux dans chaque centrale syndicale ;
 Défendre individuellement et collectivement ces droits ;
 Assurer l’éducation civique, en général à toute la population, d’une manière permanente ;
 Dynamiser les institutions, les décentraliser et les doter des ressources humaines, matérielles et techniques ;
 Promouvoir l’égalité entre hommes et femmes à tous les niveaux.

En matière de renforcement de la justice et de lutte contre l’impunité :
 Installer une Commission nationale d’enquête indépendante sur les violations des droits humains commises en janvier et février 2007, ainsi que par rapport à celles commises en juin 2006 ;
 A court terme, finir l’enquête et traduire devant une justice indépendante les auteurs des crimes commis pendant ces événements tragiques ;
 Mettre en place un observatoire sur les droits humains syndicaux et la démocratie ;
 Donner des garanties pour assurer la sécurité des dirigeants syndicaux et des défenseurs des droits humains ;
 Institutionnaliser le poste de Médiateur de la République ;
 Défendre la liberté de presse et sanctionner tout abus contre les journalistes ;
 Consolider un système d’administration de la justice qui soit impartial, indépendant, efficace et professionnel - à ce titre, il faut que le système judiciaire soit doté des moyens adéquats pour un bon fonctionnement ;
 Lutter efficacement contre l’impunité, sous toutes ses formes, et garantir que les auteurs de violations des droits humains et syndicaux soient dûment identifiés, poursuivis et sanctionnés ;
 Renforcer le Ministère du Travail, afin que celui-ci joue un rôle clé, notamment en :
 Assurant un système efficace d’inspection du travail ;
 Assurant un service moderne et rapide de gestion de la justice du travail ;
 Permettant que des emplois décents impliquent aussi des salaires décents (y compris le SMIG) et en relevant le niveau de vie des travailleurs et partant, de leur famille ;
 Garantir le respect du droit à la terre et à la propriété tout en cherchant des solutions pour ceux qui n’ont pas de titre de propriété mais occupent leurs terres depuis longtemps et en protégeant la population contre tout type d’exaction ;
 Garantir le respect des normes en matière d’hygiène et de sécurité au travail, y compris dans le secteur minier.
 S’assurer que les codes miniers soient, dans leur énoncé, en accord avec les conventions internationales de l’OIT et intègrent une dimension sociale et de droits humains ;

Axe « Développement économique et social »

Après auditions et débats sur toutes les questions se rapportant à la dette, la création d’emplois pour toutes les couches sociales et les finances publiques, la Conférence a retenu diverses revendications.

Il sera question de la bonne gouvernance, de la transparence et de la lutte contre la corruption, mais aussi du respect de l’environnement.

La Conférence exhorte les autorités guinéennes et la communauté internationale à garantir :

Au niveau des conditions de base du développement économique et social :
 la lutte contre l’impunité, la corruption et la mauvaise gouvernance. fiscale ;
 un système d’éducation primaire accessible à tous et de qualité, notamment pour les jeunes filles, et veiller à des investissements suffisants à tous les niveaux de la formation, y compris pour que les enseignants bénéficient de bonnes conditions de travail ;
 des campagnes intensives d’alphabétisation de toute la population, dont les femmes ;
 des campagnes de sensibilisation, en particulier des femmes, afin d’assurer leur participation active au développement et de les orienter vers le système scolaire ;
 l’implication des syndicats et de la société civile dans l’élaboration et la gestion des stratégies de développement économique et social du pays avec toute la transparence requise.

Au niveau de la gestion des finances publiques, de la dette et du développement économique :
 une véritable gouvernance économique, notamment en assainissant les finances publiques, de manière à ce que les fruits de la croissance soient réinvestis de manière adéquate dans le développement durable ;
 une révision urgente des conventions minières s’avère nécessaire, afin de permettre à l’Etat Guinéen de s’approprier réellement et effectivement de toutes les richesses qui sans l’ombre d’aucun doute permettra un développement durable de la Guinée et partant, améliorera les conditions de travail et de vie des couches laborieuses ;
 des jalons pour une annulation de l’ensemble de la dette de la Guinée et pour le réinvestissement de cette dette dans des programmes de développement social ;
 un contrôle des prix des denrées de première nécessité ;
 La nécessité de la publication du budget dans la mesure où un allègement du déficit budgétaire est possible ; et permettra d’éviter les fraudes massives, améliorer les recettes et promouvoir la démocratie.
 la préservation de l’indépendance de la Banque centrale.
 l’observation d’une discipline monétaire.

Au niveau de la promotion de travail décent :
 dans les plus brefs délais, un programme ambitieux de création d’emplois décents pour les travailleurs guinéens, en particulier pour les jeunes et dans le secteur rural (agriculture et élevage), permettant de réduire le chômage et d’offrir aux travailleurs de l’économie informelle des emplois décents ;
 le développement de l’entreprenariat via un fonds de crédit pour la création et le soutien des PME et PMI, lui aussi étant une autre alternative à l’informalisation de l’emploi et au chômage ;
 la création des banques de développement et des banques agricoles décentralisées avec des taux de remboursement accessibles ;
 un climat propice à des investissements dans ce pays, tant pour les capitaux nationaux qu’étrangers, à condition que ceux-ci s’engagent fermement à promouvoir et assurer des emplois décents ;
 la formation technique et professionnelle en l’adaptant aux besoins urgents des différents secteurs économiques du pays ;
 la redéfinition et le renforcement des capacités de la politique d’emploi conformément au contexte actuel.

Au niveau de la protection sociale :
 Mettre en place une politique nationale de protection sociale appropriée ;
 Garantir des services sociaux accessibles à toute la population à bas prix et de qualité ;
 Permettre qu’un nombre croissant de femmes puisse avoir accès à des consultations médicales gratuites et de qualité ;
 Assurer la sécurité alimentaire de l’ensemble de la population ;
 Garantir un système de protection sociale pour tous les Guinéens(nes) et mettre en œuvre dans les plus brefs délais, en coopération avec le BIT, un programme allant dans ce sens.

Au niveau de la protection de l’environnement :
 Adopter une politique environnementale créatrice d’emplois décents et respectant la nature par l’usage des énergies renouvelables (solaire), une décentralisation des activités économiques vers l’intérieur du pays susceptible de fixer la population dans le milieu rural tout en évitant de surpeupler la capitale ;
 Promouvoir une politique de mobilité par des transports publics et privés moins polluants qui rendraient les coûts humains plus légers et les coûts financiers plus accessibles.

Axe « gouvernance et institutions »

Les délégués à cette Conférence exigent la reconstruction urgente d’un véritable Etat social de droit en Guinée ainsi que l’application des principes de la bonne gouvernance en demandant notamment de :

Par rapport à l’Etat : assurer la refondation de l’Etat, à savoir :
 Assurer le respect de la séparation des pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif ;
 Conscientiser les citoyens sur le besoin de respect de la Chose Publique ;
 Garantir la neutralité de l’Administration, conformément à l’article 23 de la Loi Fondamentale (Constitution) ;
 Assurer le rôle d’une Armée républicaine au service de la Nation ne devant pas être instrumentalisée au service de l’Administration ;
 Mettre fin au népotisme dans la nomination des fonctionnaires de l’Etat ;
 Prendre des mesures décisives pour l’adoption annuelle de la Loi sur les Finances (budget national) en raison des incidences négatives des très graves retards en la matière ;
 Assurer que les procédures d’appels d’offres pour les grands marchés publics soient transparentes, en évitant l’octroi de marchés sur la base du trafic d’influence ;
 Donner les garanties pour une gestion transparente de l’administration publique ;
 Poursuivre le processus de décentralisation afin que les entités décentralisées aient des pouvoirs réels d’administration (moyens financiers et humains) ;

Par rapport à l’actuel gouvernement de consensus et à l’Assemblée Nationale :
 Réviser d’urgence la Loi Fondamentale en vue notamment de constitutionnaliser le poste de Premier Ministre et de limiter le mandat et l’âge du candidat aux élections présidentielles (afin d’éviter un mandat à vie) ;

Par rapport aux partis politiques :
 Assurer leur accès libre et équitable aux médias ;
 Instaurer un dialogue fécond entre les partis politiques et la société civile ;
 Assurer la formation et la conscientisation des citoyens ;

En matière de justice et de lutte contre la corruption :
 Impliquer et responsabiliser les citoyens en vue d’amener chacun à répondre de ses actes ;
 Assurer la sanction sur la base de procédures judiciaires rapides et impartiales, des auteurs de délits (corrompus et corrupteurs, qu’ils soient du secteur public, privé, mixte ou qu’ils agissent à titre individuel), dont les malversations de fonds ou exactions de biens, et assurer la restitution des biens des personnes spoliées ;
 Délocaliser l’Administration et le Contrôle des Grands Projets de l’Etat (ACGP) de la Présidence de la République vers le Ministère en charge du Plan et de celui du contrôle économique et financier ;
 Remplacer les DAAF (Directions des affaires administratives et financières) des départements ministériels et des établissements publics, par une structure assurant une gestion transparente et efficace (informatisée) des ressources publiques ;
 Instaurer à tous les niveaux des différents pouvoirs des pratiques permettant de rendre des comptes envers les citoyens et leurs organisations ;
 Promouvoir la gouvernance des entreprises dans le respect des lois nationales et internationales pour qu’elle soit un des piliers du développement durable de la Guinée ;
 Instituer la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement et des hauts cadres de l’Etat avant leur prise de fonction ;
 Renforcer le système judiciaire afin de le rendre plus apte à lutter efficacement contre la corruption ;
 Créer et former des corps de contrôle et organiser des audits périodiques des structures de l’Etat ;

En matière de dialogue social :
 Réaffirmer que le dialogue social est un moyen pour améliorer les conditions de vie et de travail ainsi que pour préserver la paix et qu’il est aussi un complément de la négociation collective, elle-même à promouvoir et renforcer ;
 Reconnaître le déficit inquiétant de dialogue social, qu’il soit bipartite (travailleurs, employeurs) ou tripartite (travailleurs, employeurs et gouvernement) en exigeant que le cadre existant (dont le Conseil économique et social et le dialogue bipartite au sein des entreprises) fonctionne correctement et soit doté des moyens appropriés ;
 Mettre en place un Comité national de dialogue social doté d’un budget et d’une autonomie suffisants en vue d’interpréter les accords souscrits au niveau de l’Etat ;
 Organiser au moins 2 fois par an des rencontres entre le Premier Ministre et les organisations syndicales pour faire un bilan de la situation et, au-moins 1 fois par an entre le Président et les syndicats pour des arbitrages ;
 Renforcer les capacités des acteurs en matière de dialogue social ;
 Faire une distinction entre le dialogue social (gouvernement-partenaires sociaux) et le dialogue civil (gouvernement-partenaires sociaux et société civile) en institutionnalisant le cadre reflétant cet esprit ;

Par rapport au processus électoral :
 Convoquer dans les plus brefs délais des élections législatives et communautaires ;
 Garantir des processus électoraux transparents, libres et démocratiques, notamment au travers de la formation des agents de l’Etat appelés à collaborer avec la CENI (Commission électorale nationale indépendante) ;
 Assurer l’implication de la société civile (dont les organisations syndicales) à tous les stades du processus électoral en renforçant leurs capacités d’observateurs, et ce, en incluant les Guinéens vivant à l’extérieur du pays ;
 Engager dès le lancement du processus électoral des campagnes de sensibilisation de la population par divers canaux (médias, formation civique et électorale, etc.) pour que chaque citoyen sache comment voter, comment se comporter pendant des élections et comment s’inscrire sur une liste électorale ;
 Apporter une solution rapide à l’obtention des cartes d’identité en supprimant les tracasseries liées à leur délivrance (coût, procédure) ainsi que des cartes d’électeurs des citoyens guinéens, de manière à ce qu’ils s’inscrivent sur les listes électorales ;
 Assurer la promulgation rapide de la Loi sur la CENI et la mise en place de cette Commission, y compris de ses structures de démembrement (niveau préfectoral et régional) ;
 Garantir qu’aucun membre du gouvernement de large ouverture ne postule aux prochaines élections présidentielles ;
 Donner la possibilité à des candidats indépendants de se présenter aux élections. Donc, nous proposons la convocation d’une large concertation nationale avec toutes les composantes de la Nation en vue de débattre des grands problèmes de la Nation.