Cette rencontre s’inscrit dans une logique de rapprochement des positions des organisations syndicales et des producteurs agricoles sur les accords de partenariat économique.

La rencontre a fait le point des négociations entre l’Union Européenne et la Commission des Etats de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre des Accords de Partenariat Economique (APE) et apprécié l’impacts des APE sur le secteur agricole et la sécurité alimentaire dans la sous région.

La rencontre a fait le constat que la situation alimentaire déjà précaire va s’aggraver avec la signature de l’APE entre la CEDEAO et l’UE.

Les défis liés à la souveraineté alimentaire et au développement agricole de la sous région ont été également analysés par les participants, ce qui leur a permis d’examiner les conséquences de l’avènement d’une zone de libre échange entre l’UE et la CEDEAO sur le monde du travail en général et sur les producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest en particulier.

La rencontre a noté que contrairement à l’objectif de développement affirmé dans l’accord de Cotonou, les négociations des APE s’orientent essentiellement vers les questions telles que la libéralisation de l’accès aux marchés, la libéralisation des services, la mise en place d’un accord sur les investissements, la concurrence et les marchés publics qui à elles seules ne conduisent pas au développement.

La rencontre a aussi noté que le désarmement tarifaire aura un impact négatif sur les structures sociales et les économies de l’Afrique de l’Ouest qui reposent essentiellement sur le secteur agricole. En effet :
 l’ouverture des marchés de l’Afrique de l’Ouest entraînerait une entrée massive de produits agricoles et agro-industriels subventionnés qui mettrait à mal toutes les activités productives de la région aussi bien dans les secteurs agricoles que para agricoles et constituerait une grave menace pour tous les efforts de développement agricole et industriel ;
 la baisse des recettes douanières qui constituent les ressources les plus sûres des états et de la communauté les priverait d’un levier important de politique économique et social dans un contexte où le secteur agricole de la sous-région a besoin d’être soutenu par des ressources propres, conformément à l’engagement pris par les Chefs d’Etat à Maputo.
 La diminution des recettes douanière, conséquence du désarmement tarifaire augmentera les coûts des infrastructures sociales comme la santé, l’éducation et l’eau. Il est donc évident que les femmes seront les plus affectées car elles représentent la majorité la plus vulnérable.

La rencontre a également noté qu’en ce qui concerne les questions de Singapour (les politiques d’investissement, les règles de concurrence et les marchés publics) demeurent des instruments importants de politique économique que les pays en développement y compris les pays africains ont depuis toujours refusé de négocier. Par conséquent la CEDEAO n’a pas l’obligation de les négocier dans le cadre des APE.

La rencontre rappelle que malgré les protocoles formels pris par les gouvernements de la région de l’Afrique de l’Ouest, leur niveau d’application reste faible, en particulier par rapport à la création des marchés régionaux intégrés. A savoir l’harmonisation des politiques publiques, la suppression effective des entraves formelles et informelles aux échanges, l’application des tarifs harmonisés aux frontières, la circulation des personnes et des biens etc.

En ce qui concerne l’état des négociations, la rencontre observe :
 un profond déséquilibre des capacités humaines et institutionnelles entre les parties en négociation ;
 une sous estimation de l’ampleur des réformes préalables à concevoir, négocier et mettre en oeuvre tant au niveau national que régional, pour créer les conditions d’une participation effective de la CEDEAO à un APE (Union douanière, tarif extérieur commun, politique de concurrence et d’investissement, mesures de facilitation des échanges, harmonisation des normes techniques, suppression des obstacles techniques au commerce, harmonisation des normes sanitaires et phytosanitaires, etc.) ; et enfin,
 une divergence de vue entre la CEDEAO et la Commission Européenne, sur certains points clés notamment sur le « contenu développement » de l’APE.

Au terme des échanges, les participants, de façon consensuelle :

 Ont conclu qu’il est extrêmement dangereux et suicidaire d’accélérer de façon artificielle le processus formel de négociation pour boucler á tout prix les négociations dans les prochains mois et permettre une mise en oeuvre de l’APE, á partir du 1er janvier 2008.

 Demandent que les préalables suivants soient réalisés avant toute création de zone de libre échange entre l’UE et la CEDEAO à savoir :

• la création effective de l’Union douanière régionale et la mise en place de tarif extérieur commun qui facilite la mise en œuvre de la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP) et garantit la souveraineté alimentaire ;
• la détermination d’une liste ouverte de produits sensibles exclus de la libéralisation et protégée par un niveau de Tarif Extérieur Commun (TEC) conséquent ;
• l’amélioration de la compétitivité des secteurs de production surtout agricole ;
• l’impérieuse nécessité de conclure au préalable le Cycle de Doha de façon à disposer d’un cadre multilatéral qui réponde clairement aux attentes des pays en développement et par rapport auquel les accords bilatéraux (comme les APE) pourront ensuite être mis en conformité.

Nos onze exigences sont :

 L’arrêt des négociations pour revoir les mandats, les calendriers et renforcer les capacités de tous les acteurs de la région Afrique de l’ouest ;

 La mise en oeuvre effective de l’ECOWAP comme une priorité et l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action dans le cadre de l’ECOWAP, visant la réalisation des objectifs de souveraineté alimentaire pour un développement économique, social et culturel de la région ;

 L’approfondissement de l’intégration régionale : le développement des marchés régionaux est une perspective plus porteuse en matière de lutte contre la pauvreté et le développement économique que la croissance hypothétique des marchés internationaux ;

 La définition d’un régime commercial fondé sur l’asymétrie et l’équité : c’est la seule façon de réduire le fossé entre l’UE et la CEDEAO et de donner un contenu réel au principe de traitement spécial et différencié, reconnu tant au niveau de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) que de l’Accord de Cotonou. Cette asymétrie doit absolument conduire à exclure tous ls produits sensibles, c’est à dire les produits importés de l’UE et concurrents des filières locales dans la région CEDEAO ;

 L’amélioration de la participation de tous les acteurs dans la préparation et la négociation de l’APE : cette participation est, au-delà des principes de démocratie retenus dans l’Accord de Cotonou, un gage de la pertinence des choix retenus et indispensable à une mise en oeuvre efficace des accords conclus ;

 La vulgarisation au niveau des parlements des pays de la CEDEAO de tous les documents de position des parlementaires Européens qui s‘opposent á l’APE ;

 La diffusion des rapports d’évaluation du TEC UEMOA, de la revue á mi parcours de la négociation de l’APE et la démocratisation du débat sur les négociations en cours ;

 La réalisation d’études d’impact sectorielles aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire en utilisant des modèles appropriées et comparables et affiner celles qui ont déjà été faites en vue d’anticiper sur les conséquences possibles aux plans social, économique et culturel ;

 La prise en compte des normes, conventions et principes fondamentaux au travail dans les négociations en vue de garantir un travail décent dans l’espace CEDEAO ;

 La création et la sauvegarde des emplois ainsi que l’amélioration des conditions de vie et de travail des populations.

 Enfin l’intégration de la question du genre dans les négociations est importante compte tenu du rôle prépondérant que les femmes jouent dans la production agricole dans la sous région.

Engagement commun

Les représentants des syndicats de travailleurs et des organisations paysannes présentes à la rencontre s’engagent à :

 travailler ensemble et de concert avec les autres couches sociales pour faire aboutir les exigences ci-dessus formulées ;

 s’opposer par tous les moyens légaux aux négociations afin que les accords ne soient conclus sous leur forme actuelle ;

 diffuser les propositions faites par la présente rencontre auprès des autres couches sociales,

Fait à Accra le 27 Juin 2007

Les participants