Du 19 au 23 janvier 2004, s’est déroulé à Grand-Bassam, l’atelier régional de lancement du plaidoyer pour la protection du patrimoine génétique africain. Il a réuni vingt deux (22) participants provenant d’organisations de la société civile de l’espace UEMOA : GRAIN (Action Internationale pour les Ressources Génétiques) et GRABE (Groupe de Recherche et d’Action pour le Bien être au Bénin) du Réseau Jinukun du Bénin, Fenop du Burkina-Faso, Tiniguena de la Guinée Bissau, Acord (Association de Coopération et de Recherches pour le Développement) et Rocarpa/Adaf (Réseau Ouest et Centre Africain pour la Promotion de la Recherche Participative) du Mali, Radi (Réseau Africain pour le Développement Intégré), Enda-pronat et Enda-Graf (Environnement Développement-Groupe Recherche-Action-Formation) Tiers Monde du Sénégal, Jeunes Volontaires pour l’Environnement du Togo, INADES-Formation Secrétariat général (Institut Africain pour le Développement Economique et Social-Centre Africain de Formation) et ses bureaux nationaux du Burkina, de la Côte-d’Ivoire et du Togo.

A ceux-ci, se sont associés un représentant d’un Réseau d’Organisations de la société civile de l’Afrique de l’Est et Australe, Pelum. L’atelier a bénéficié également de la contribution inestimable d’une personne ressource, militante anti-OGM, venu de la Belgique et de l’appui très précieux de deux (2) cadres du Ministère d’Etat, Ministère de l’environnement de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Les participants étaient déterminés à l’unanimité à s’associer aux communautés de base pour défendre les ressources biologiques africaines contre le danger de pollution et de spoliation génétique.

Contexte général et justification

L’idée d’organiser un tel atelier procède au départ de la volonté commune de ACCORD, GRAIN et INADES - Formation de lancer un mouvement social fort en faveur de la protection des ressources génétiques du continent, face aux menaces actuelles auxquelles elles font face.

En effet, depuis quelques temps, la privatisation et les manipulations génétiques des espèces animales et végétales sont devenues des enjeux capitaux dans les stratégies d’enrichissement de certains individus et sociétés multinationales. Les ressources génétiques qui appartenaient autrefois à toute l’Humanité deviennent de plus en plus des propriétés privées. Cette privatisation de l’espèce animale et végétale s’accentue sous la poussée de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui oblige les Etats à légiférer prioritairement pour protéger les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) des individus et surtout des sociétés multinationales. Il en découle que ces dernières qui occupent le devant de la scène de la privatisation tous azimuts, n’agissent avant tout que pour l’accumulation du profit.

Mais, depuis 1992, le contexte international a changé. Au Sommet de Rio, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), encore appelée la Convention de Rio, a été signée. Cette convention ratifiée, aujourd’hui par 173 pays, dont la presque totalité des pays africains, reconnaît le droit de souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques. De ce fait, la collecte de ces ressources est subordonnée à « l’accord préalable donné en connaissance de cause » par l’Etat qui possède ces ressources. De plus, l’un des objectifs de la CDB est « le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources génétiques ».

Cependant, ces deux principes cardinaux de la CDB sont complètement inconnus des communautés locales. En effet, l’accord préalable donné en connaissance de cause d’un côté, et le partage équitable des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources génétiques de l’autre, devraient concerner à la fois l’Etat qui fournit les ressources biologiques, et les communautés locales qui les ont entretenues pendant des siècles, voire des millénaires. Or, du fait de l’inexistence de législation nationale relative à l’accès aux ressources et au partage des bénéfices, doublée de la faiblesse de l’information au niveau national et local, les multinationales et les partenaires du Nord continuent d’exploiter les ressources génétiques africaines sans l’accord express des communautés locales, et en toute impunité. C’est ce que l’ONG Internationale appelle la biopiraterie.

Ainsi, pendant que les multinationales tirent de gros bénéfices de l’exploitation des ressources biologiques africaines, pendant que le patrimoine génétique africain se pille, pendant que l’environnement se détériore, pendant que les populations rurales africaines s’appauvrissent davantage, les Etats africains observent un mutisme coupable. Ils tardent à prendre des dispositions nationales aussi bien pour le partage des bénéfices tirés de l’exploitation de ces ressources que pour la protection des droits des communautés locales et la sauvegarde de l’environnement.

Les initiatives visant la défense des intérêts des communautés locales sont torpillées ou méconnues par le public. Il en est ainsi de l’accord de Bangui, loi supranationale de l’Organisation Africaine de Protection Intellectuelle (OAPI) qui a été signée en 1977, pour protéger les innovations industrielles. Pour répondre aux exigences de l’OMC, concernant les Accords sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC), l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont poussé l’OAPI à changer son texte fondamental, en adoptant des règles similaires à celles de l’UPOV. Malheureusement, le système de droit sur les obtentions végétales régi par l’UPOV ne protège que les intérêts des multinationales et des adeptes de l’agriculture industrielle. Or, en Afrique, l’alimentation de la majorité des populations est assurée par l’agriculture traditionnelle de type familial, et les plantes cultivées sont échangées entre parents et amis, ou vendues à des prix modestes sur les marchés locaux.

Cet accord révisé a été signé en février 1999 par 15 pays francophones d’Afrique membres de l’OAPI, en instaurant un régime de propriété intellectuelle sur les semences ou obtentions végétales. Mais, le problème essentiel, est la non participation des paysans aux préparatifs de cet accord qui a duré cinq ans (1995-1999) et qui devront en subir les graves conséquences. En effet, les paysans en particulier, les communautés locales et les populations en général n’ont été informés, ni par la Direction Générale de l’OAPI, ni par les autorités politiques des pays concernés. Paradoxalement, les négociations se poursuivent actuellement à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève pour la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, toujours en l’absence des représentants des communautés paysannes africaines.

D’autre part, la généralisation des cultures de plantes transgéniques depuis ces dernières années pose la question centrale du contrôle politique de l’agriculture et de l’alimentation dans le projet actuel de globalisation de l’économie. Les OGM posent de sérieux problèmes environnementaux (pollution génétique) liés à l’agriculture, des problèmes d’ordre économique, politique, sanitaire tant pour les hommes que les animaux, les problèmes d’ordre culturel et des problèmes d’éthique que nous ne pouvons pas aborder ici.

Eu égard aux appréhensions émises ci-dessus, une action urgente est nécessaire. C’est dans cet optique que ACCORD, GRAIN et INADES-Formation, très sensibles à la problématique, ont voulu partager leurs préoccupations avec d’autres organisations de la société civile, aux fins d’initier des actions, avant qu’il ne soit trop tard. D’où l’idée d’organiser un tel atelier pour le lancement de la coalition et du plaidoyer pour la protection du patrimoine génétique africain.

Objectifs du plaidoyer

1 Objectif global

Amener les décideurs africains à élaborer, à voter et à faire appliquer des lois protégeant le patrimoine génétique africain et garantissant les intérêts stratégiques des communautés locales selon les lois modèles de l’Union Africaine) (UA).

Il s’agit principalement :

 de sensibiliser l’opinion publique sur les dangers de la dégradation irréversible du patrimoine génétique africain c’est-à-dire d’organiser, une vulgarisation intensive de l’information surtout au niveau des Organisations Paysannes (OP), des organisations communautaires de base et de tous les principaux acteurs en général : scientifiques, décideurs politiques, secteur privé, ONG, etc. avec l’aide des médias et surtout des radios rurales ;

 d’œuvrer, pour l’utilisation dans les meilleurs délais, de la nouvelle loi de l’Union Africaine (UA) pour l’élaboration de la législation nationale relative aux ressources génétiques et aux droits des communautés locales ;

 de prendre des dispositions nécessaires pour assurer la collaboration sous-régionale et continentale et œuvrer pour l’annulation de l’annexe 10 de l’accord de Bangui révisé, relative aux obtentions végétales, dans les 16 pays de l’OAPI ;

 de rejeter les OGM dans tous les pays africains pour une meilleure exploitation des ressources génétiques africaines (alimentaires ou autres).

2 Objectifs spécifiques d’ici 2007

D’ici 2007, amener les décideurs des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA : Bénin, Burkina-Faso, Côte-d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo) à élaborer, à voter et à faire appliquer les lois protégeant le patrimoine génétique de leurs pays et garantissant les intérêts stratégiques des communautés locales selon la loi modèle de l’Union Africaine (UA).

Il s’agit, dans un premier temps, de limiter notre champ d’action (à titre expérimental) aux huit pays de l’UEMOA pour tester notre stratégie et affiner nos méthodes avant de cibler tout le continent. L’UEMOA est un espace relativement homogène (usage en commun du français) et relativement dynamique. Acquise à cet cause, L’UEMOA est susceptible d’impulser le mouvement et d’entraîner la Communauté Economiques des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO : les huit pays de l’UEMOA auxquels s’ajoutent le Cap Vert, la Guinée Conakry, le Ghana, le Libéria, le Nigéria et la Sierra Léone).

Objectifs de l’atelier de lancement

L’atelier poursuivait les objectifs suivants :

 Echanger les expériences sur les menaces actuelles et les initiatives déjà prises pour agir contre ces menaces.

 Elaborer les stratégies du plaidoyer pour la protection du patrimoine génétiques ;

 S’entendre sur les granches lignes de l’organisation de la coalition, son fonctionnement et le rôle de chacun dans la coalition.

 Présenter les résultats des travaux au grand public.

Ces principaux objectifs répondaient par ailleurs aux attentes des participants exprimées autour des points suivants :

 Avoir une meilleure connaissance des lois modèles africaines et avoir des informations sur le protocole de Carthage.

 Approfondir les connaissances dans le domaine des OGM (risques/avantages) ;

 Savoir comment se fait la gestion actuelle du patrimoine génétique

 Elaborer un plan rigoureux réaliste durable du plaidoyer.

 A travers les échanges, vérifier si le projet de plaidoyer correspond bien à la situation que les gens vivent dans les pays concernés.

 Avoir plus de connaissances sur ce qui peut amener les gens à croire que la protection du patrimoine génétique africain est indispensable.

 Comment construire un partenariat fort pour la réussite du plaidoyer.

 Savoir les obstacles à l’adoption des lois modèles de l’UA dans les pays représentés et comment lutter contre cela.

Méthodes de travail et résultats

Pour atteindre les objectifs présentés et répondre aux préoccupations des participants, l’atelier à travailler selon le programme suivant :

 Analyser les menaces qui pèsent sur les ressources biologiques en Afrique, montrer le rôle que les modèles de loi de l’UA peuvent jouer pour la protection du patrimoine génétique africain

 Faire un plan d’attaque pour commencer la mise en œuvre du projet de plaidoyer et discuter de comment la coalition sera organisée.

Ensuite pour le déroulement de ce programme, l’atelier a choisi une démarche participative, faisant réfléchir tous les participants. Pour cela, on a mis ensemble témoignages, communications, réflexions en sous groupes et échanges en plénière pour aborder les différentes questions importantes pour les participants. Avant l’atelier chaque pays participant a fait un travail préparatoire autour des trois points suivants :

 Identification du processus de décision au niveau national ;

 Identification des acteurs potentiels pouvant construire une coalition nationale ;

 Identification des poches de résistances.

L’animation de cette démarche a été confiée à une équipe qui facilitait les échanges, regroupait les idées forces et faisait le point en fin de soirée, pour tirer des enseignements et réorienter les échanges des jours suivants. Un comité de rédaction chargé de noter les principaux résultats de l’atelier, a permis de produire un document pour servir d’aide-mémoire à tous les participants.

Enfin, chaque délégation nationale a élaboré au cours des travaux de l’atelier, des programmes nationaux pour mettre en œuvre le plaidoyer.

Conclusion - Appel

En conclusion, nous, membres de la coalition pour la protection du patrimoine génétique africain avons lancé, un appel pressant aux décideurs de nos pays respectifs et aux autorités de l’UEMOA pour qu’ils prennent des mesures qu’il faut pour :

 Rendre facile le déroulement des actions de la campagne de plaidoyer ;

 Elaborer, adopter, et mettre en application des textes de lois nationales et règlements nécessaires qui s’inspirent des lois modèles de l’Union Africaine sur les droits des agriculteurs et des communautés locales et sur la biosécurité.