lib	ration afrique
Solidarité internationale et luttes sociales en Afrique subsaharienne
 

Accueil | Qui sommes nous ? | Actualité | Dossiers | Pays | Liens
 
Enregistrer au format PDF   afficher une version imprimable de cet article



Abonnez-vous à la
lettre d'information
de Libération Afrique




Derniers articles :

Oxfam says US must reform illegal cotton subsidies, or lose credibility, following WTO panel ruling - - 15 October 2007
Non reprieve for small farmers in WTO draft text - - 18 July 2007
Reform of US cotton subsidies could feed, educate millions in poor west African countries - - 21 June 2007
Arrêtez les jeux de pouvoir de l’AGCS contre les citoyens du monde ! - 15 juin 2007
Les Syndicats appellent à une Action sur le Coton - - 16 mars 2007
Les pays riches trahissent leur engagement d’aider les pays pauvres à protéger la santé publique - - 14 novembre 2006
Rich countries betraying their obligations to help poor countries protect public health - - 14 November 2006
Oxfam warns of threat of regional trade deals for poor countries - - 4 August 2006
Le Cycle de Doha est mort ! L’heure de la souveraineté alimentaire a sonné - - 27 juillet 2006
WTO talks collapse - - 25 juillet 2006
Trade talks deadlock brings new hope for the poorest and the environment - - 24 July 2006
Face it, Doha is dead: time to look at alternatives to WTO - - 24 July 2006


Voir également :


Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Les paysans ACP dénoncent la nouvelle approche de négociation de l’Union européenne
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : La Commission européenne fait un pas en arrière sur les services et investissements mais veut imposer la signature immédiate des APE sur les marchandises
Afrique du Sud : COSATU statement on South Africa-India-Brazil Summit
République démocratique du Congo : 1ère édition du forum social congolais : les engagements des mouvements sociaux
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Agir Ici et maintenant pour arrêter les APE
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Act Now to Stop the EPAs!
Afrique de l’Ouest : Rencontre des syndicats de travailleurs et des organisations de producteurs agricoles sur les enjeux du développement agricole et de la sécurité alimentaire dans les négociation de l’APE entre la CEDEAO et l’UE
Sommet du G8 : De « nouvelles » annonces pour camoufler l’échec global du sommet
Forums sociaux : Déclaration du forum de Sikasso 2007
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Oxfam et TWN Africa interpellent l’Union Européenne en vue de l’extension de l’accès au marché si des APE ne sont pas conclus d’ici fin 2007
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Mobilisation mondiale contre les accords commerciaux inéquitables entre l’Europe et l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique
VIH - SIDA : Sortir de l’impasse : la voie du patent pool
Agriculture - Accès à la terre - Souveraineté alimentaire : Call for Action on the Crisis in Agricultural Commodities
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : En avant avec la lutte pour arrêter les APE
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Forward With The Struggle to Stop The EPAs


Site(s) web :

Third World Network Africa :
http://www.twnafrica.org/
Dakar Déclaration - Pour des politiques agricoles et commerciales solidaires :
Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation :
Gender and Trade in Africa (GENTA) :
Bilaterals.org :
Public Citizen - Global Trade Watch :
Action for Southern Africa (ACTSA) :
Alternative Information and Development Centre (AIDC) :
EcoNews Africa :
Integrated Social Development Center (ISODEC) :
International Labour Research and Information Group :
International NGO Campaign on Export Credit Agencies (ECA Watch) :
Stop-Think-Resist EPAs’ campaign :
Trade and Development Studies (TRADES) :
Water Not For Sale :


Dernier(s) document(s) :

Des brevets contre des patients : cinq ans après la Déclaration de Doha - Document d’information d’ - 14 novembre 2006 (PDF - 373.7 ko)
L’Afrique et le Cycle de Doha, Un combat pour la sauvegarde du développement - Document d’information - 14 novembre 2005 (PDF - 416 ko)
Africa and the Doha Round : Fighting to keep development alive - Briefing Paper - 14 novembre 2005 (PDF - 276.3 ko)

Cinq ans après, l’accord OMC sur l’accès aux médicaments est un échec

7 novembre 2006
-


Le 14 novembre 2001, la conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), réunie à Doha (Qatar), adoptait une « Déclaration sur la propriété intellectuelle et la santé » [1]. Selon les termes de cette déclaration, les pays en développement étaient autorisés à contourner les monopoles liés aux brevets, lorsque cela est nécessaire pour assurer l’accès aux médicaments pour l’ensemble de leurs populations.

Cinq ans après, selon des chiffres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 74% des médicaments anti-sida sont sous monopole [2] et 77% des AfricainEs n’ont toujours pas accès aux traitements antirétroviraux [3] . Aux Philippines, en Indonésie, au Niger, au Bostwana et en Haïti, il n’y a toujours aucun générique disponible en 2006, alors même que plus de 8 molécules antirétrovirales différentes existent dans ces pays - uniquement des médicaments de marque.

L’article 5(b) de la Déclaration de Doha affirmait pourtant que « Chaque état membre de l’OMC a le droit d’accorder des licences obligatoires, et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles licences sont accordées ». A la différence d’une licence volontaire (que le propriétaire du brevet octroie de lui-même), la licence obligatoire est décidée par le gouvernement d’un Etat sans l’accord du propriétaire. Mais force est de constater que le recours à ces licences est en pratique extrêmement rare.

« L’utilisation de la Déclaration de Doha est quasiment impossible, du fait des pressions politiques exercées par l’administration Bush », affirme le Dr Pedro Chequer [4], qui dirigeait jusque fin 2005 le Programme national brésilien de lutte contre le sida. « C’est exactement ce qui est arrivé au Brésil l’année dernière, quand nous avons tenté d’utiliser les licences obligatoires, disposition pourtant prévue dans la Déclaration de Doha ».

«  Chez Cipla, jusqu’ici nous avons été en mesure de fabriquer des versions génériques des médicaments VIH datant d’avant l’OMC et la mondialisation des brevets » rappelle le Dr Yusuf Hamied, PDG des laboratoires Cipla. [5] « Mais, si la Déclaration de Doha reste lettre morte, les génériqueurs comme Cipla seront incapables de proposer des versions bon marché des dernières innovations anti-VIH - par exemple les très prometteurs inhibiteurs d’intégrase - car ces médicaments récents sont brevetés partout dans le monde ».

Face à l’échec de la Déclaration de Doha, Act Up-Paris appelle Jacques Chirac à ne plus se contenter de vagues déclarations mais à dénoncer explicitement les Etats-Unis pour les pressions qu’ils exercent contre les pays qui souhaitent mettre la Déclaration de Doha en application.

Act Up-Paris exige aussi des candidatEs à l’élection présidentielle qu’ils s’engagent à ce qu’en 2007 la France se prononce contre l’application des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits de santé dans les pays en développement.




Pour en savoir plus :

- 

- 




[1] Voir le document sur le site : http://www.wto.org.

[2] Voir le document sur le site : www.who.int et notre document pdf disponible sur .

[3] Voir le document sur le site : www.who.int.

[4] Pedro Chequer, +54 11 4314 2376 ; déclaration de Pedro Chequer à Act Up-Paris sur la tentative avortée du Brésil d’utiliser la Déclaration de Doha : en conclusion du dossier de presse.

[5] Yusuf Hamied, +91 98 2029 8765 ; communiqué de Cipla sur les problèmes posés par la Déclaration de Doha : voir le document pdf disponible sur .





Accueil | Qui sommes nous ? | Actualité | Dossiers | Pays | Liens
Copyrights | 2022 | liberationafrique.org