Les personnes pauvres des pays en développement n’ont toujours pas accès à des médicaments essentiels à leur survie à prix abordable cinq ans après la signature, par les dirigeants mondiaux, d’une déclaration officielle sur le commerce qui visait à faire passer la santé avant les profits.

Dans un rapport publié aujourd’hui à l’occasion du cinquième anniversaire de la déclaration de Doha, , l’organisme international Oxfam soutient que les pays riches ne font pratiquement rien pour s’acquitter de leurs obligations et que, dans certains cas, ils compromettent même la déclaration.

Selon la déclaration, les pays en développement peuvent recourir aux dispositions de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui ménagent une flexibilité pour protéger la santé publique, pour avoir accès à des versions génériques à prix inférieurs de médicaments brevetés. La concurrence dans le secteur des médicaments génériques est le moyen de prévenir durablement une hausse des coûts des médicaments, selon Oxfam.

«  Les pays riches ont bafoué l’esprit de la déclaration de Doha, déclare la directrice de la campagne d’Oxfam Pour un commerce équitable. La déclaration est adéquate, mais, pour atteindre son but, elle doit être conjuguée à l’action politique. Or, celle-ci n’est pas venue. Nous avons reculé. Les gens souffrent toujours ou meurent inutilement. »

Depuis 2001, la situation s’est détériorée pour les personnes malades des pays en développement :

 Plus de 4 millions de personnes ont été infectées par le VIH en 2005.
 Le cancer - autrefois considéré comme le « fardeau des riches riches » - affecte de plus en plus de personnes dans les pays en développement ; on prévoit que l’incidence de la maladie doublera d’ici 2020 et que 60 % des nouveaux cas se déclareront dans les pays en développement.
 Le nombre de personnes atteintes de diabète est passé de 30 à 230 millions en 20 ans et la plupart des nouveaux cas sont maintenant signalés dans les pays les plus pauvres.

L’Organisation mondiale de la santé indique toutefois que 74 % des médicaments pour traiter le sida sont toujours l’objet d’un monopole, 77 % des Africains n’ont toujours pas accès à un traitement pour le sida, et 30 % de la population mondiale n’a toujours pas d’accès stable à des médicaments essentiels.

Plusieurs raisons expliquent cet état de fait, la principale étant que les pays riches, plus particulièrement les États-Unis, forcent les pays en développement à imposer des règles de propriété intellectuelle plus strictes pour préserver des monopoles pharmaceutiques. Cette pratique réduit la concurrence dans le secteur des médicaments génériques et maintient des prix élevés.

«  Les statistiques sur la santé dans le monde sont inquiétantes, mais les États-Unis continuent de négocier des accords commerciaux dont les règles, de plus en plus strictes, limitent le recours aux dispositions visant à protéger la santé publique, affirme Charveriat. Ces accords, s’ils sont mis en œuvre, obligeront par exemple la Colombie à payer 940 millions de dollars de plus, chaque année d’ici 2020, pour assumer les coûts accrus des médicaments. Six millions de patients en subiront le contrecoup. Au Pérou, le prix des médicaments pourrait augmenter de 100 % en 10 ans et de 162 % en 18 ans.

D’autres pays riches, particulièrement des membres de l’Union européenne, ont discrètement approuvé les mesures prises par les États-Unis. Certaines sociétés pharmaceutiques ont même poussé l’audace jusqu’à exercer des représailles directes contre des pays comme l’Inde et les Philippines qui ont voulu se prévaloir de la flexibilité prévue dans l’accord.

En 2005, des groupes de patients souffrant du cancer en Inde ont eu recours à la loi indienne sur la propriété intellectuelle pour bloquer une demande de brevet de la société suisse Novartis pour son médicament anti-canceranti-cancer, Glivec. Les sociétés indiennes ont ainsi pu continuer de fabriquer des versions génériques du médicament dont le coût, pour le patient, s’élève à 2 700 $ par année, alors que le prix fixé par Novartis pour le médicament dont elle jouit du monopole atteint 27 000 $ par patient par année.

Novartis a toutefois interjeté appel de la décision du tribunal et conteste directement le droit de l’Inde d’interpréter l’accord sur les ADPIC de manière à protéger la santé publique. Une victoire de Novartis risquerait de nuire considérablement à l’industrie indienne de l’exportation des médicaments génériques. L’Inde est le premier fournisseur mondial de médicaments génériques à prix abordable aux pays en développement : environ 67 % de ses exportations sont destinées aux pays en développement.

«  Novartis a indiqué à Oxfam qu’il n’y a pas de marché commercial pour Glivec en Inde et qu’elle conteste la position du pays pour l’amener à harmoniser sa loi sur la propriété intellectuelle à l’accord sur les ADPIC, déclare Charveriat. Or, l’Inde essaie tout simplement de recourir à la flexibilité que ménage l’accord sur les ADPIC et Novartis tentetentent de l’en empêcher. »

Aux Philippines, le gouvernement a effectué des tests et délivré une approbation régulatrice d’une version moins coûteuse de Novarsc, un médicament pour les maladies du cœur breveté par la société américaine Pfizer. Le gouvernement agit ainsi pour veiller à ce qu’une version brevetée de Norvasc qui coûte quelque 90 % de moins soit disponible au moment même où le brevet expirera en juin 2007.

Selon Oxfam, l’action du gouvernement philippin est conforme à l’accord sur les ADPIC et à la loi philippine sur la propriété intellectuelle. La société Pfizer a toutefois intenté des poursuites contre le gouvernement. Si elle l’emporte, le gouvernement philippin aura beaucoup moins de latitude pour accéder à des médicaments à prix abordable et faire valoir son droit de recours aux dispositions de l’accord sur les ADPIC.

« Les pays en développement ont la responsabilité d’utiliser les dispositions visant la protection de la santé publique, mais ceux qui le font subissent d’énormes pressions », affirme Charveriat.

Pour garantir l’application de la déclaration de Doha, Oxfam exhorte :

 l’OMC à réexaminer l’incidence de l’accord sur les ADPIC pour faire en sorte que tous ses membres puissent protéger la santé publique ;

 les États-Unis à cesser d’exercer des pressions sur les pays aux fins qu’ils adoptent des règles sur la propriété intellectuelle plus strictes, particulièrement dans le cadre de ses négociations sur le libre-échange ;

 l’Union européenne à certifier qu’elle ne favorisera pas l’adoption de mesures ADPIC-plus à l’intérieur d’accords de partenariat européens, et à donner aux pays en développement la latitude politique nécessaire pour recourir librement à la flexibilité ménagée par l’accord sur les ADPIC ;

 les pays riches à appuyer, sur les plans politique et technologique, le recours par les pays en développement aux dispositions de l’accord sur les ADPIC visant l’accès aux médicaments à des coûts abordables ;

 les pays en développement à faire preuve de volonté politique pour la mise en œuvre des dispositions visant la protection de la santé publique ;

 Novartis et Pfizer à mettre un terme aux poursuites engagées contre des pays en développement.

« Les pays riches doivent respecter leurs engagements et arrêter d’affaiblir la déclaration de Doha avec leurs mesures égoïstes, conclut Charveriat. Nous avons plus que jamais besoin d’un système commercial mondial qui donne la priorité à la santé plutôt qu’aux profits, et grâce auquel des médicaments à prix abordable sont à la disposition de tous. »

Résumé du rapport

Les maladies et les problèmes de santé continuent à faire des ravages dans les populations pauvres du monde entier. En 2005, environ quatre millions de nouveaux cas d’infection VIH ont été dénombrés. Les maladies non transmissibles ont provoqué une nouvelle vague de souffrances dans le monde en développement. Les pandémies, par exemple celle de la grippe aviaire, menacent sérieusement les populations, aussi bien dans les pays riches que dans les pays pauvres.

L’accès à des médicaments de bonne qualité et à un prix abordable est d’une importance capitale pour les patients des pays pauvres, qui sont davantage touchés par les maladies. La plupart des pauvres paient leurs médicaments de leur poche, ce qui signifie qu’une augmentation même minime des prix rend inabordables les médicaments qui pourraient leur sauver la vie.

A la fin des années 90, les autorités des pays en développement et les groupements de la société civile se sont de plus en plus alarmés de l’impact que les règles en matière de propriété intellectuelle, introduites par l’accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), ont sur l’accès aux médicaments.

Les règles en matière de propriété intellectuelle créent des situations de monopole sur les médicaments vendus par les entreprises pharmaceutiques multinationales, excluant du marché les médicaments génériques bon marché qui pourraient réduire les coûts des traitements de façon durable. En réponse aux inquiétudes grandissantes du public, les gouvernements des pays en développement ont demandé à l’Organisation mondiale du commerce de mettre cet épineux problème à l’agenda d’un nouveau cycle de négociations commerciales mondiales.

C’est ainsi que, le 14 novembre 2001, les membres de l’OMC ont adopté à l’unanimité la « Déclaration de Doha sur l’accord sur les ADPIC et la santé publique », qui stipule que les règles relatives à la propriété intellectuelle ne devraient pas empêcher les pays de protéger leur santé publique. La Déclaration affirme que les pays en développement ont le droit de mettre en place des mécanismes de sauvegarde de la santé publique afin d’encourager la concurrence des médicaments génériques, dans le but d’entraîner une réduction des prix. Elle demande même aux pays membres de faciliter l’accès aux médicaments génériques aux pays pauvres ne disposant pas de capacités de fabrication de médicaments suffisantes - une mesure connue sous le nom de « paragraphe 6, mécanisme en matière de santé publique ». Cependant, depuis 2001, les pays riches n’ont toujours pas rempli leurs promesses. Leur attitude va de l’apathie et l’inaction à une détermination obstinée visant à affaiblir l’esprit et les intentions de la Déclaration.

Les Etats-Unis, poussés par l’industrie pharmaceutique, sont particulièrement déterminés à accroître les niveaux de protection de la propriété intellectuelle dans les pays en développement. Les Etats-Unis ont négocié de nombreux accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux qui imposent des règles de propriété intellectuelle connues sous le nom de « ADPIC-plus », lesquelles affaiblissent ou suppriment les mécanismes de sauvegarde de la santé publique autorisés par les ADPIC. De ce fait, les médicaments brevetés bénéficient de niveaux de protection en matière de propriété intellectuelle encore plus élevés que ceux exigés par les ADPIC, ce qui retarde la mise à disponibilité des médicaments génériques abordables.

Par ailleurs, les Etats-Unis ont également fait pression sur d’autres pays pour obtenir une meilleure protection des brevets, en les menaçant de sanctions commerciales et en exerçant des pressions dans le cadre du processus d’accession à l’OMC. Si d’autres pays riches, et particulièrement les pays membres de l’Union européenne, n’ont pas mis en oeuvre un programme ADPIC-plus, leur inaction a laissé aux Etats-Unis le champ libre pour imposer aux pays pauvres des règles plus strictes en matière de propriété intellectuelle. Cette apathie est en contradiction avec les engagements pris par l’UE dans le cadre de la Déclaration, mais elle n’est pas surprenante car les entreprises pharmaceutiques européennes bénéficient en fait des obligations ADPIC-plus que les pays en développement doivent intégrer dans leur législation nationale afin de se conformer à leurs accords avec les Etats-Unis.

Le « paragraphe 6, mécanisme en matière de santé publique » n’a pas facilité la mise à disposition des pays pauvres ayant des capacités de fabrication de médicaments insuffisantes ou n’en disposant pas de médicaments génériques abordables. L’intransigeance des pays riches durant les négociations a créé des barrières qui rendent le mécanisme quasi impossible à mettre en oeuvre et ces pays ne se pressent pas pour corriger la situation.

Le Canada, le premier pays à avoir appliqué le mécanisme du paragraphe 6, l’a rendu encore plus complexe. Les Etats-Unis n’ont édicté aucune législation ; quant à l’UE, ce n’est qu’à la mi-2006 qu’elle a fini par approuver des réglementations visant à mettre en oeuvre le mécanisme. L’industrie pharmaceutique a énormément bénéficié du programme commercial des Etats-Unis. Ce programme reflète en effet les priorités de l’industrie en cherchant à éliminer ou à affaiblir les mécanismes de sauvegarde ADPIC afin d’étendre les monopoles pharmaceutiques.

L’industrie a également encouragé l’établissement de règles ADPIC-plus dans les pays en développement qui n’ont pas l’obligation d’augmenter leurs niveaux de protection en matière de propriété intellectuelle. Après avoir réussi à convaincre le gouvernement américain d’imposer ces règles plus strictes dans les pays en développement, l’industrie exerce à présent des pressions pour que ces règles soient mises en application, en recourant, s’il le faut, à des menaces de sanctions commerciales.

C’est le cas aux Philippines et en Inde. Ces pays n’ont pas conclu d’accord commercial ADPIC-plus et leur seule obligation est d’appliquer les normes ADPIC en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cependant, l’entreprise pharmaceutique Pfizer s’oppose aujourd’hui au droit du gouvernement philippin d’utiliser des mécanismes de sauvegarde ADPIC car elle veut étendre son monopole sur un médicament contre l’hypertension, le Norvasc.

L’entreprise pharmaceutique Novartis, qui a pourtant fait des progrès bienvenus dans certains domaines en matière d’accès aux médicaments dans les pays en développement, s’attaque aux mécanismes de sauvegarde de la santé publique de la législation indienne sur les brevets. En outre, elle est en litige pour faire appliquer un brevet portant sur un médicament anti-cancéreux, le Glivec, pour lequel des versions génériques pourraient être disponibles à un dixième du prix d’origine.

Malgré les pressions de l’industrie et des gouvernements des pays riches, beaucoup de pays en développement, soutenus efficacement par des groupements de la société civile et par certaines volontés politiques, parviennent à établir et appliquer des mécanismes de sauvegarde ADPIC. En 2001, le Kenya a mis en place une loi sur la propriété intellectuelle qui a très fortement réduit les prix des médicaments antirétroviraux ; l’année dernière, les législateurs ont ajourné la discussion d’un amendement à cette loi qui aurait invalidé d’importants mécanismes de sauvegarde ADPIC. En Inde, les groupements de la société civile ont contribué à la mise en place de mécanismes de sauvegarde ADPIC, préservant ainsi la concurrence des génériques, laquelle est d’une importance vitale pour des millions de personnes pauvres en Inde et dans les autres pays en développement.

Malheureusement, certains pays ayant utilisé ces mécanismes de sauvegarde ADPIC dans le passé ont aujourd’hui cessé de les appliquer. Auparavant, pour réduire le prix des antirétroviraux, la Malaysie recourait aux licences obligatoires (lesquelles permettent aux gouvernements de passer outre temporairement à un brevet et d’autoriser la production de copies génériques). Elle a maintenant cessé de défier les prix très élevés des entreprises pharmaceutiques. Les pays qui campent sur leurs positions, tels que le Kenya et l’Inde, subissent des pressions externes.

Cinq ans après la Déclaration de Doha, il est urgent de revigorer l’esprit qui a rendu cette Déclaration possible. L’épouvantable performance des pays riches et de l’industrie pharmaceutique reste l’une des principales inquiétudes des groupements de la société civile et des gouvernements des pays en développement. Afin que les populations pauvres puissent, à l’avenir, avoir accès à des médicaments bon marché, Oxfam recommande :

 que, cinq ans après l’adoption de la Déclaration de Doha, l’OMC examine l’impact de l’accord sur les ADPIC sur les prix et la disponibilité des médicaments dans les pays en développement. Cet examen devrait être étayé par des études indépendantes réalisées par l’OMS et par d’autres organisations internationales concernées, en consultation avec les gouvernements et les groupements d’intérêt public ;

 que les Etats-Unis cessent de forcer les pays en développement à adopter des protections ADPIC-plus en matière de propriété intellectuelle via des accords commerciaux bilatéraux et régionaux, des menaces de sanctions commerciales et des pressions dans le cadre du processus d’accession à l’OMC ;

 que les pays du G8 fournissent un soutien technique, politique et économique aux pays pauvres pour les aider à établir des mécanismes de sauvegarde ADPIC et à résister aux règles ADPIC-plus, qu’ils encouragent les discussions dans le cadre de l’OMC pour faire en sorte que les règles en matière de propriété intellectuelle reflètent les intérêts et les besoins des pays pauvres, qu’ils fassent en sorte que le mécanisme du paragraphe 6 (qui permet aux pays producteurs d’exporter des versions génériques de médicaments brevetés vers les pays en développement ayant des capacités de fabrication de médicaments insuffisantes ou n’en disposant pas) devienne réalisable ;

 que les pays riches intègrent le mécanisme du paragraphe 6 dans leur propre législation nationale et fournissent un soutien technique, politique et économique aux pays pauvres pour les aider à établir et appliquer des mécanismes de sauvegarde ADPIC et à résister aux règles ADPIC-plus ;

 que les pays en développement, y compris l’Inde, la Chine, le Brésil et l’Afrique du Sud, résistent aux règles ADPIC-plus des accords de libre-échange (ALE), empêchent l’introduction de règles ADPIC-plus dans leur législation nationale et appliquent pleinement les mécanismes de sauvage ADPIC afin d’assurer la production de médicaments génériques destinés à un usage national et à l’exportation vers d’autres pays en développement ;

 que les entreprises pharmaceutiques cessent de faire pression sur les gouvernements des pays riches pour que soient appliquées des règles plus strictes en matière de propriété intellectuelle dans le monde, et que ces entreprises cessent de faire pression sur les pays pauvres pour leur faire accepter des règles de propriété intellectuelle plus fermes qui menacent la santé publique ;

 que les agences spécialisées de l’ONU, telles que la CNUCED, l’OMPI et l’OMS, fournissent une aide technique indépendante et un soutien aux pays pauvres dans leurs efforts pour établir des mécanismes de sauvegarde ADPIC.