Nous, les organisations soussignées de la société civile de l’Afrique de l’Ouest, de l’Est, du Sud et du Nord et du Moyen Orient, nous nous sommes réunies à Accra, Ghana du 24 au 28 mai 2001. Notre objectif était de discuter des défis pressants dont font face les peuples de l’Afrique et des autres pays en développement dans le système économique mondial et de développer un cadre d’activités qui permettrait aux organisations de la société civile de confronter ces défis.

Une attention particulière a été portée sur l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sur l’Accord de Cotonou et sur l’US-Africa Growth and Opportunity Act (AGOA) et sur les dangers qu’ils posent pour les droits démocratiques et pour le développement des économies africaines ainsi que sur les besoins équitables de leurs peuples. Nous sommes parvenus aux conclusions suivantes.

L’OMC

Les accords, les processus et l’institution de l’Organisation Mondiale du Commerce sont déséquilibrés et désavantagent les pays africains et les autres pays en développement. Les accords servent, essentiellement (et particulièrement l’Accord sur les Mic, l’APDIC et l’Accord sur les services) à forcer l’ouverture des marchés des pays en développement pour avantager les grandes entreprises transnationales aux dépens des économies nationales, des travailleurs, des paysans, des femmes, des autres groupes locaux et de l’environnement. Le système, les règles et les procédures de l’OMC sont anti-démocratiques, non transparents et ne sont pas soumis à contrôle. Ils opèrent pour marginaliser la majorité des peuples d’Afrique et du monde.

Les gouvernements qui dominent l’OMC et qui, avec les grandes entreprises transnationales, ont bénéficié du système de l’OMC, n’ont voulu ni reconnaître, ni considérer ces problèmes. A la place, ils ont poussé pour une libéralisation plus ample en introduisant de nouvelles matières pour qu’elles soient adoptées par l’OMC.

Des milliers de groupes de la société civile d’Afrique et du monde continuent leurs campagnes contre les iniquités du système de l’OMC et du système de réglementation économique mondial qu’il représente.

Avant et pendant l’échec de la Conférence Ministérielle de l’OMC à Seattle, des groupes de la société civile africaine ont rejoint des milliers de groupes de la société civile à travers le monde pour s’opposer à l’utilisation de la Conférence Ministérielle afin de lancer un nouveau cycle global de libéralisation. Ils ont demandé, à la place, que le système mondial soit totalement changé. Depuis Seattle, les organisations de la société civile ont continué à faire campagne pour que les matières qui n’appartiennent pas à la sphère de compétence de l’OMC soient retirées et pour qu’il y ait une révision des accords actuels en vue de protéger les moyens d’existence et le droit des peuples des pays en développement.

Les groupes de la société civile n’ont pas été seuls. Les gouvernements des pays africains et des autres pays en développement ont également cherché à rectifier les inégalités et les iniquités des accords actuels de l’OMC, des accords qui ont endommagé leurs économies et menacé les moyens d’existence de leurs peuples. En même temps, ils se sont opposés à l’introduction de nouvelles matières à l’OMC. Ils ont aussi demandé à ce que les processus anti-démocratiques de l’OMC qui les marginalisent soient éliminés. Depuis Seattle, ces gouvernements ont continué leurs efforts acharnés pour faire entendre leurs voix au sein de l’OMC.

Pourtant, les préoccupations de la société civile et les demandes des gouvernements des pays en développement ont été ignorées par les grandes puissances de l’OMC. Des négociations portant sur des propositions concrètes avancées par les pays en développement pour une révision des accords en matière d’agriculture, de l’APDIC, de l’Accord sur les MIC et des services ont été ignorés par les pays développés. En même temps, ces derniers ont utilisé les négociations dans des domaines tels que les services pour faire pression et promouvoir une plus grande libéralisation, ignorant les inquiétudes de la société civile quant à la protection des services et des besoins sociaux.

Les Etats-Unis, l’UE, le Canada et le Japon ont, au contraire, continué de faire pression sur les pays en développement pour lancer un nouveau cycle visant à commencer des négociations sur de nouveaux accords en matière d’investissement, de politique de concurrence et de marchés publics. De plus, dans leur détermination à lancer un nouveau cycle lors de la prochaine Conférence Ministérielle de l’OMC à Doha, Qatar, ces pays ont utilisé les mêmes processus antidémocratiques, non transparents et d’une brutalité flagrante et des stratégies de division qui avaient été utilisés ouvertement à Seattle.

Lors de la Conférence des Nations Unies sur les PMA, les gouvernements des pays développés ainsi que le secrétariat de l’OMC ont essayé, sans succès, d’utiliser les besoins désespérés des PMA (34 des 48 PMA sont des pays africains) pour les forcer à accepter un nouveau cycle.

Quelques temps auparavant, en novembre 2000, les Etats-Unis et l’UE se sont associés avec le secrétariat de l’OMC pour utiliser l’Atelier de Travail Ministériel à Libreville, Gabon comme forum où il leur serait possible de forcer les ministres africains à soutenir le lancement d’un nouveau cycle. Ceci a été fait sans aucun égard pour les décisions prises au travers des structures collectives de prises de décisions des pays africains, des décisions qui s’opposent au nouveau cycle et qui demandent que les accords actuels de l’OMC soient révisés.

Cotonou-AGOA

Les accords régionaux et bilatéraux avec les pays africains ont également été utilisés par les pays développés pour introduire des matières qu’ils ont du mal à introduire à l’OMC. A travers la loi nationale promulguée par les Etats-Unis, l’African Growth and Opportunity Act - AGOA, les pays africains sont soumis à de fortes pressions pour adopter des dispositions semblables à celles de l’OMC, ou même pires que celles-ci, relatives à la libéralisation de la protection des droits de propriété intellectuelle, de l’investissement et du secteur financier. Tout ceci est présenté en échange de bénéfices illusoires. L’AGOA est utilisé pour piéger les gouvernements africains afin qu’ils renoncent aux droits légitimes qui leurs sont dus sous l’OMC et pour avantager les entreprises américaines aux dépens du développement économique national africain.

Il en est de même pour l’Accord de Cotonou. Il sert de base aux relations actuelles d’assistance entre l’Europe et les pays ACP. Pourtant, la composante commerce de l’Accord contient des dispositions qui obligent les gouvernements des pays africains à se soumettre à un éventail de mesures contenues dans les accords de l’OMC. Il exige une conformité totale à l’APDIC de l’OMC. Il oblige les gouvernements africains à négocier l’adoption des dispositions sur la concurrence et la protection des investisseurs que l’UE cherche à imposer à l’OMC, alors que l’adoption de ces dispositions y est vivement opposée par les gouvernements africains. De plus, l’Accord de Cotonou prévoit la négociation, bilatérale ou par groupe, d’accords réciproques de libre échange entre l’UE et les pays africains. Les conséquences seront lourdes, entraînant des effets négatifs sérieux sur la production agricole et le développement industriel dans un contexte de développement national ou régional.

L’Accord de Cotonou et l’AGOA sont tous deux des moyens de pression sur les pays d’Afrique pour qu’ils continuent la mise en place de politiques d’ajustement structurel qui les divisent et réduisent leurs efforts d’intégration régionale de l’Afrique.

Les problèmes économiques sous-jacents

Les problèmes urgents de développement économique auxquels sont confrontés les pays africains se sont empirés. Les pays développés et les institutions financières qu’ils dominent - FMI et Banque Mondiale - ont refusé de considérer sérieusement les moyens de résoudre le problème de la dette de l’Afrique. Au contraire, l’endettement continue d’être utilisé, encore et toujours, comme un instrument pour forcer les gouvernements africains à poursuivre - à travers le programme FTTE et les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) - la mise en place de politiques d’ajustement structurel qui minent sérieusement nos économies, qui nuisent à nos peuples et qui aggravent la crise de la dette.

Les femmes sont affectées par ces problèmes d’une manière disproportionnée. Le régime commercial actuel exacerbe leur subordination. En effet, le système de libre échange est fondé sur l’exploitation des femmes dans le travail. Il perpétue les iniquités entre les sexes, entre les classes et au niveau national.

Nos demandes et nos engagements

En vue de ce qui vient d’être présenté ci-dessus, nous renforcerons nos efforts par des campagnes, des actions et des alliances en Afrique et à travers le monde pour changer un système commercial multilatéral injuste et oppressif, tel qu’il est incarné par l’OMC et d’autres accords commerciaux. En effet, nous voulons inverser les effets destructifs de l’ordre économique mondial actuel dans un processus et des efforts visant à promouvoir un développement économique équitable, équilibré et durable basé sur les besoins et les priorités des peuples d’Afrique. A cette fin, nous nous proposons de faire ce qui suit :

En relation à l’OMC

Nous nous opposons au lancement d’un nouveau cycle global de négociations lors de la prochaine Conférence Ministérielle à Doha, Qatar.

Nous soutenons et répétons les demandes faites dans la déclaration globale de la société civile, OMC : se soumettre ou disparaître, en vue de promouvoir un système de relations économiques internationales qui tienne compte de l’équité entre les hommes et les femmes et qui soit durable, équitable, démocratique et soumis à contrôle. Plus particulièrement :

 L’OMC ne devrait plus être élargie par l’introduction de nouvelles matières telles que l’investissement, la concurrence, les marchés publics, la biotechnologie et une libéralisation tarifaire accélérée ;

 les droits et les services sociaux devraient être protégés. La santé, l’éducation, l’énergie et d’autres droits et services ne devraient pas être soumis à la libéralisation dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) ;

 le brevetage du vivant devrait être interdit. De plus, l’APDIC qui est un instrument protectionniste qui promeut le monopole des grandes entreprises, qui restreint l’accès à la technologie pour les pays en développement et qui interdit l’accès aux médicaments essentiels aux pauvres, devrait être retiré de l’OMC ;

 des mesures pour promouvoir et protéger la sécurité alimentaire, la souveraineté alimentaire, l’agriculture à petite échelle et les petites entreprises devraient être exemptées des disciplines commerciales de l’OMC ;

 La mise en opération et l’expansion effective de droits spéciaux et différentiés pour les pays du tiers monde qui reconnaissent pleinement la position faible des pays en développement dans un système commercial international et qui fournissent un espace dans lequel ces pays peuvent participer à l’économie mondiale selon leurs propres besoins devraient être menées ; et

 les processus de prise de décision et le système de règlement des différends de l’OMC doivent être réformés pour qu’ils soient démocratiques, transparents et équitables.

En ce qui concerne Cotonou

 Nous nous opposons aux pressions exercées au sein de l’Accord de Cotonou et qui visent à promouvoir le libre échange ; et

 Nous lançons un appel pour la mise en place de stratégies de négociations effectives et coordonnées permettant de développer des arrangements commerciaux alternatifs en soutien aux priorités de développement définies aux niveaux national et régional.

En ce qui concerne l’AGOA

 Les gouvernements africains et leurs peuples doivent s’opposer aux objectifs et aux intérêts qui font avancer l’AGOA et le prochain sommet de Bush ;

 Les gouvernements africains doivent cesser d’adopter des mesures pour satisfaire les conditions d’éligibilité définies dans l’AGOA.

Nos activités

Pour pouvoir mettre en place les demandes présentées ci-dessus, nous proposons d’entreprendre des activités suivantes conjointement ou individuellement, et avec d’autres groupes et alliés ; dans nos pays et au niveau mondial ; avec un large éventail de circonscriptions, et en relation avec les gouvernements, organes de prise de décision en matière de politique économique et commerciale, aux niveaux national, sub-régional, continental et mondial.

Nous comprenons que les conditions diffèrent d’un pays, d’une région et d’une circonscription à l’autre. Ces activités représentent donc des options que nous pouvons adopter selon nos contextes. Et nous nous aiderons les uns les autres, nous partagerons nos ressources de façon appropriée et, solidairement, nous soutiendrons les initiatives menées par les différents groupes selon leurs propres contextes.

Dans un mouvement social mondial qui cherche des alternatives, nous nous engageons à rechercher des alternatives au système mondial actuel qui soient justes, équitables et durables.

Signataires : Abantu for Development, Ghana / Alternative Information Development Centre (AIDC), Afrique du Sud / Arab NGO Network for Development, Liban / Centre for Trade Unions and Workers Services (CTUWS), Egypte / Conseil des ONG d’Appui au Développement (CONGAD), Sénegal / ECONEWS Africa, Kenya / ENDA-TM, Sénégal / Environmental Rights Action, Friends of the Earth, Nigeria / Espace Associatif, Maroc / Friends of the Earth, Ghana / Gender and Trade (GENTA), Bénin / Gender Studies and Human Rights Documentation Centre, Ghana / General Agriculture Workers Union (GAWU), Ghana / Inter Press Service (IPS), Burkina Faso / Inter Press Service (IPS), Kenya / Inter Press Service (IPS), Zimbabwe / Journalists for Democratic Rights, Nigeria / Friends of the Earth, Togo / MOSOP, Nigeria Environmental and Human Rights Group / Nigeria Labour Congress / Organisation of African Trade Unions Unity, Ghana / Oxfam GB West African Regional Program, Sénégal / Railways Artisans Union - Zimbabwe Congress of Trade Unions / Third World Network-Africa, Ghana / Worldview International