Les 4 et 5 avril 2005 s’est tenue à Paris une réunion de la commission mixte franco-comorienne annoncée et préparée depuis longtemps par les autorités comoriennes et françaises.

L’Etat comorien avait annoncé par l’intermédiaire du Ministre des Relations Extérieures et des piliers du parti CRC du colonel Azali, désignés pour préparer cette réunion avec la partie française, qu’il allait réclamer l’engagement de discussions sur le retour de l’Ile comorienne de Mayotte, et en attendant ce retour, la suppression du visa Balladur qui fait encore tant de morts (plus de 4000 personnes depuis 1995).

L’Etat français a déclaré par divers porte-parole que cette commission ne devait parler que de la relance de la coopération franco-comorienne, notamment en matière de lutte contre l’immigration, c’est-à-dire essentiellement contre les Comoriens qui souhaitent se rendre dans l’île comorienne de Mayotte.

La DIASCOM a pris connaissance du procès-verbal de cette 5ème commission mixte franco-comorienne paraphé par le ministre français de la coopération, M. Xavier DARCOS et par le ministre comorien des Relations extérieures M. Soeuf ELAMINE.

La DIASCOM tient préalablement à se désolidariser entièrement du contenu de cet accord, d’autant plus que son préambule mentionne le fait que « des représentants de la diaspora » y soient associés.

Affirmons le clairement : ces accords respirent le renoncement et l’abandon de « Mayotte-Terre Comorienne ».

La DIASCOM ne cautionne ni l’esprit ni les termes de ces accords.

L’esprit de ces accords peut se résumer dans les propos du ministre des Relations Extérieures, propos recueillis par l’agence Angola Press « La question de Mayotte n’a pas été un motif de divergences entre la France et les Comores lors de la réunion de la Commission mixte » et plus loin « nous avons proposé que Mayotte s’associe aux compétitions sportives organisées aux Comores et dans la région ».

Ces propos, tenus pour la première fois par un ministre comorien, sont plus qu’ambigus. Ils s’inscrivent dans une rupture nette avec la revendication ferme et non négociable de l’intégrité territoriale des Comores et de « Mayotte, terre comorienne ».

Le chapitre consacré à la circulation des personnes est on ne peut plus clair : Le gouvernement comorien, pour la première fois dans l’histoire des Comores indépendantes, signe un document officiel franco-comorien, où les Comoriens sont considérés comme illégaux chez eux sur l’île comorienne de Mayotte.

L’extrait suivant est explicite :

« Les deux parties ont convenu de la nécessité de réglementer et de sécuriser les mouvements de population entre les îles, en luttant notamment contre tout mouvement illégal. Elles décident à cette fin de favoriser la mise en place d’un moyen de transport fiable entre les îles, de développer des flux réguliers et légaux et de faciliter l’obtention de visas, tant à partir de la Grande Comore que d’Anjouan et de Mohéli » et plus loin parmi les objectifs prioritaires de ce chapitre circulation des personnes figurent « (la) lutte contre la fraude documentaire, (le) renforcement des échanges d’informations entre forces de police et de gendarmerie comoriennes et françaises, (le) renforcement de la coopération judiciaire entre le parquet de Mayotte et les autorités judiciaires comoriennes, appuyer le développement d’un moyen de transport régulier entre les îles, répondant aux normes européennes pour la haute mer,faciliter la délivrance de visas dans le cadre de la réglementation en vigueur ».

Le gouvernement se tient même prêt à renforcer son dispositif judiciaire et policier, avec l’aide de la France, pour lutter contre la libre circulation des Comoriens.

Parmi les moyens à mettre en place pour ce dispositif de contrôle et de répression, on lit ceci :

 « Les deux parties ont constaté que les passages entre Mayotte et les autres îles de l’Archipel sur des embarcations de fortune font de nombreuses victimes en mer, et qu’il était nécessaire de renforcer la surveillance aux frontières maritimes. Elles ont également souligné la nécessité de renforcer les contrôles aux points d’entrée du territoire de l’Union des Comores, notamment à l’aéroport international de Moroni. »

 La « négociation d’un accord de coopération judiciaire entre les Comores et la France. »

 « Faciliter les formalités d’entrée et de séjour à Mayotte à partir des îles d’Anjouan et de Mohéli, par l’Agence consulaire d’Anjouan et de l’Alliance française de Mohéli. D’une manière générale, la délivrance de visa pour la France sera facilitée pour les demandeurs ne présentant pas de risque migratoire, notamment les travailleurs munis de contrats de travail visés par la préfecture dans le cas de Mayotte. »

Le gouvernement prend la responsabilité historique, à travers ces accords, de reconnaître à l’occupant français à Mayotte un statut légal. Il pactise avec la France dans une répression d’une soi-disante immigration illégale.

La DIASCOM, Coordination des Associations de la Diaspora Comorienne en France, conformément à ses principes et à sa charte, dénonce avec la plus grande fermeté, ces accords iniques et contraires à la loi internationale.

Elle appelle :

 l’ensemble de la Diaspora à dénoncer ces accords,

 l’Etat comorien à refuser de collaborer dans la lutte contre les Comoriens qui souhaitent se rendre à Mayotte (reconnue comme comorienne par toutes les instances internationales),

 l’Assemblée nationale comorienne à voter une motion condamnant ces accords auxquelles elle n’a même pas été conviée,

 les Présidents et les Assemblées des îles autonomes à refuser d’appliquer la partie politique de ces accords,

 l’ensemble des fonctionnaires comoriens à ne pas appliquer des mesures de coercition contre nos compatriotes qui souhaitent se rendre à Mayotte,

 l’Etat français à renoncer au principe du chantage à la coopération qui est au centre des relations franco-comoriennes depuis 1975, à prendre la mesure de l’évolution des conditions politiques, économiques et démographiques dans l’archipel, et à cesser de mettre des barrières entre les Comoriens de l’archipel.

Fait à Paris le 22 avril 2005

Le bureau et le Conseil d’administration de la DIASCOM