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Voir également :


Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : La Commission européenne fait un pas en arrière sur les services et investissements mais veut imposer la signature immédiate des APE sur les marchandises
République démocratique du Congo : 1ère édition du forum social congolais : les engagements des mouvements sociaux
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Agir Ici et maintenant pour arrêter les APE
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Act Now to Stop the EPAs!
Afrique de l’Ouest : Rencontre des syndicats de travailleurs et des organisations de producteurs agricoles sur les enjeux du développement agricole et de la sécurité alimentaire dans les négociation de l’APE entre la CEDEAO et l’UE
Sommet du G8 : De « nouvelles » annonces pour camoufler l’échec global du sommet
Forums sociaux : Déclaration du forum de Sikasso 2007
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Oxfam et TWN Africa interpellent l’Union Européenne en vue de l’extension de l’accès au marché si des APE ne sont pas conclus d’ici fin 2007
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Mobilisation mondiale contre les accords commerciaux inéquitables entre l’Europe et l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique
VIH - SIDA : Sortir de l’impasse : la voie du patent pool
Agriculture - Accès à la terre - Souveraineté alimentaire : Call for Action on the Crisis in Agricultural Commodities
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : En avant avec la lutte pour arrêter les APE
Europe/ACP - Accords de Cotonou - APE : Forward With The Struggle to Stop The EPAs
VIH - SIDA : Unitaid en pleine contradiction vis-a-vis des génériques
Agriculture - Accès à la terre - Souveraineté alimentaire : La FAO doit revenir à son mandat initial


Site(s) web :

Third World Network Africa :
http://www.twnafrica.org/
Dakar Déclaration - Pour des politiques agricoles et commerciales solidaires :
Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation :
Gender and Trade in Africa (GENTA) :
Bilaterals.org :
Public Citizen - Global Trade Watch :
Action for Southern Africa (ACTSA) :
Alternative Information and Development Centre (AIDC) :
EcoNews Africa :
Integrated Social Development Center (ISODEC) :
International Labour Research and Information Group :
International NGO Campaign on Export Credit Agencies (ECA Watch) :
Stop-Think-Resist EPAs’ campaign :
Trade and Development Studies (TRADES) :
Water Not For Sale :


Dernier(s) document(s) :

Des brevets contre des patients : cinq ans après la Déclaration de Doha - Document d’information d’ - 14 novembre 2006 (PDF - 373.7 ko)
L’Afrique et le Cycle de Doha, Un combat pour la sauvegarde du développement - Document d’information - 14 novembre 2005 (PDF - 416 ko)
Africa and the Doha Round : Fighting to keep development alive - Briefing Paper - 14 novembre 2005 (PDF - 276.3 ko)

Déclaration de la société civile africaine en perspective de la 6e conférence ministérielle de Hong Kong

19 août 2005
- http://www.twnafrica.org


La société civile africaine (syndicats, organisations paysannes, associations de femmes, organisations religieuses, ONG et autres organisations) s’est réunie du 16 au 19 Août 2005 à Accra sous l’égide du Réseau d’Afrique sur le Commerce pour échanger sur les défis qui attendent les pays africains dans le cadre des négociations en cours à l’OMC et en particulier sur les préparatifs de la Conférence Ministérielle qui doit se tenir en décembre prochain à Hong Kong.

Nous avons adopté les conclusions et revendications suivantes :

Nous réaffirmons notre droit fondamental à mettre en œuvre des politiques favorables au développement de nos économies et à préserver les droits sociaux et moyens de subsistance de nos populations.

Au cours des deux dernières décennies, les institutions internationales telles que la Banque mondiale et le FMI ont remis en cause ces droits. Les politiques économiques de libéralisation et de déréglementation imposées par ces institutions ont entraîné l’effondrement des économies et des désastres sociaux et environnementaux. Des tentatives pour poursuivre ce processus, dans des formes encore plus pernicieuses, sont en cours à l’OMC.

Quatre années se sont écoulées depuis le lancement du fameux programme de développement de Doha. Durant cette période, aucun progrès n’a été enregistré sur les aspirations au développement des pays africains et des autres pays en développement, aspirations qui ont pourtant été proclamées comme les éléments centraux du programme de Doha. Les pays développés de l’OMC ont contrecarré tout effort visant à corriger les déséquilibres fondamentaux du régime de l’OMC, déséquilibres qui ont contribué au bouleversement des économies et des populations des pays africains et autres pays en développement. Ces pays développés ont poursuivi leur tentatives d’imposer les besoins de leurs propres économies et de leurs propres sociétés au reste du monde.

Deux ans après la résistance des gouvernements des pays en développement à cette tendance, résistance qui a contribué à l’échec de la 5ème Conférence Ministérielle de Cancun, l’arrogance et le principe du "deux poids deux mesures" des grandes puissances demeurent des caractéristiques clés des négociations à l’OMC. Comme en témoignent leurs propositions, les pays industrialisés membres de l’OMC poursuivent leurs pressions sur les pays en développement pour qu’ils s’engagent davantage dans la libéralisation de leurs secteurs industriels, agricoles et des services, alors que les pays les plus riches s’obstinent à maintenir leurs avantages et protections.

Au fur et à mesure que la Conférence ministérielle approche, ces pays vont certainement subir davantage de pressions et seront confrontés de manière plus intense aux tactiques manipulatrices, non transparentes et non démocratiques qu’utilisent constamment les pays développés pour s’imposer.

Nous rejetons ces tentatives destinées à éliminer l’autonomie de nos pays en matière d’élaboration de politiques et à mettre en péril notre développement économique et nos droits sociaux. A cet effet nous faisons les déclarations suivantes :

- Accès aux marchés pour les produits non agricoles

Les industries africaines ont été détruites par deux décennies de politiques de libéralisation du commerce imposées par la Banque Mondiale et le FMI. Les négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles vont aggraver la situation si les pays développés obtiennent des réductions drastiques et la consolidation des tarifs douaniers des pays africains et autres pays en développement. Cela va supprimer les politiques tarifaires, un élément nécessaire au développement industriel, à un moment où tant d’autres options de politique ont été déjà supprimées dans le cadre des accords de l’OMC.

Nous exigeons donc que les pays africains n’acceptent pas et qu’aucune pression ne soit exercée sur les pays africains pour les amener à accepter les propositions de réduction des tarifs douaniers que les pays industrialisés préconisent. On doit au contraire leur permettre de déterminer le niveau et l’usage des tarifs et autres politiques connexes.

- Agriculture

L’agriculture est au centre de la sécurité alimentaire, du développement rural et des moyens de subsistance dans les pays africains. Face aux négociations en cours à l’OMC, les pays africains risquent d’être contraints à ouvrir leurs marchés aux exportations agricoles provenant des pays développés alors que ces derniers continuent de se protéger. Pire encore, les pays africains et les autres pays en développement vont faire face aux subventions inéquitables des pays développés, qui entraînent le dumping des produits artificiellement moins chers sur leurs marchés, le déplacement des agriculteurs et la perte des moyens de subsistance.

Nous exigeons que les pays africains ne réduisent pas davantage les tarifs imposés aux produits agricoles. Par ailleurs, ils doivent avoir le droit de bénéficier des mesures spécifiques comme les mécanismes de sauvegarde et le droit de choisir les produits sur lesquels renforcer davantage leur capacité à protéger leurs producteurs locaux quand ils le jugent nécessaire. Parallèlement, les pays développés doivent supprimer toutes les subventions qui leur permettent d’inonder nos marchés et le marché mondial avec des produits artificiellement moins chers et de bouleverser nos économies.

- Services

Les services sont d’une importance capitale pour notre développement économique. Les services essentiels tels la santé, l’éducation et l’eau sont des droits fondamentaux dont l’accès doit être assuré à tous. La Banque mondiale et le FMI ont imposées des politiques de libéralisation et de déréglementation qui ont déjà transformé quelques-uns de ces services essentiels en des entreprises à but lucratif, privant ainsi une grande majorité des citoyens des pays africains de l’accès à ces services. Au même moment, par la libéralisation et la déréglementation, ces services sont passés entre les mains de sociétés étrangères privées et sont soumis à des considérations économiques externes, compromettant ainsi leur rôle dans le développement d’une économie intégrée.

Les pays développés veulent renforcer ce processus en faisant pression sur les pays africains et sur les autres pays en développement pour qu’ils libéralisent davantage de secteurs des services et prennent des engagements à cet effet dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services.

Nous invitons nos gouvernements à ne pas répondre à ces demandes de libéralisation plus poussée émanant des pays développés et à résister à toute pression cherchant à les faire prendre des engagements unilatéraux de libéralisation, qu’ils mettent en œuvre sous la pression du FMI et de la Banque mondiale, car cela peut les enchâsser à l’OMC et les rendre irréversibles.

- Traitement Spécial et Différencié et Questions de mise en œuvre

Les propositions faites par les pays africains et d’autres pays en développement afin de renforcer de leur droit au traitement spécial et différencié et de trouver des solutions aux problèmes de mise en œuvre des accords existants de l’OMC ont été complètement marginalisées. Ces questions sont sur le point de disparaître de l’agenda de Doha. Nous revendiquons la réinsertion de ces questions essentielles de développement au premier plan des négociations de l’OMC.

- Les Négociations des APE et la compatibilité avec l’OMC

Les pays développés, les Etats-Unis et l’Union Européenne en particulier ont recours aux accords bilatéraux et régionaux sur le commerce avec d’autres pays en développement en vue de réaliser les objectifs qu’ils n’ont pas pu atteindre à l’OMC. Dans le contexte des négociations des « Accords de partenariat Economique » (APE), l’Union Européenne s’efforce d’imposer les questions de Singapour aux pays africains et de les obliger à ouvrir leurs marchés aux produits et services européens au-delà des exigences de l’OMC. Elle risque ainsi de mettre en péril les économies africaines et les efforts d’intégration régionale.

Nous soutenons la position adoptée par les ministres africains du commerce au Caire en ce qui concerne les négociations des APE. Dans le contexte des négociations de l’OMC nous soutenons la revendication d’une modification de l’article XXIV du GATT afin d’éliminer la clause de réciprocité dans le cadre des accords commerciaux entre les pays développés et les pays en voie de développement, y compris entre les pays africains et l’UE.

- Processus

Les négociations actuelles sont très défavorables aux pays africains en raison de processus et méthodes non transparentes et non démocratiques, telles les réunions « mini-ministérielles » et les réunions de petits groupes de pays dont les pays africains sont exclus. Ces méthodes et processus s’intensifient et vont s’accentuer davantage car les pays développés essaieront de trouver des solutions aux questions controversées avant la conférence de Hong Kong. Nous invitons les pays africains à rejeter tous les résultats des réunions auxquelles ils n’ont pas pris part. Nous exigeons des mesures qui vont rendre les processus de l’OMC démocratiques transparents, inclusifs et responsables.

Par ailleurs, compte tenu des tentatives constantes des pays développés de diviser les pays africains et d’autres pays en développement et de mettre en péril leur unité, nous invitons instamment nos gouvernements à renforcer leur unité conformément à l’esprit de Cancun et à consolider les alliances existantes.

De plus, nous invitons nos gouvernements à assurer que les positions et mandats nationaux pour la conférence ministérielle de Hong Kong sont issus des débats et discussions avec les organisations populaires et avec les parlements nationaux.

Nous invitons les organisations de la société civile à demeurer fermes dans leurs revendications auprès de leurs gouvernements pour protéger et promouvoir les intérêts des populations à tout moment et à tout prix.




Cette déclaration, qui a été adoptée le 19 août, circule actuellement au sein de différents réseaux et organisations. Contact : ATN Secretariat, Tetteh Hormeku, email.



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