I. De multiples accords à harmoniser

Le processus politique au ralenti

Près de trois (3) mois après la signature de l’accord politique, sa mise en application semble connaître des difficultés notamment avec la mise sur pied d’un comité interministériel parallèle au Comité de Suivi et d’Appui et doté d’une prérogative sur les questions de recensement électoral. En outre, le silence s’est épaissi autour de l’accord du 13 août pendant les négociations avec les politico-armés un peu comme si la mise en œuvre du processus politique dépendait de leur issue.

La situation sécuritaire : entre état d’urgence et signatures d’accords

En début octobre, le refus des éléments de l’ex-Fucd d’être désarmés a provoqué des affrontements avec l’ANT ainsi qu’une reprise des violences intercommunautaires qui ont amené le gouvernement à restaurer l’état d’urgence dans trois (3) régions de l’Est du Tchad (Ouaddaï, Wadi-Fira, BET) le 16 octobre 2007. L’état d’urgence a été prorogé de 45 jours par les députés le 26 octobre 2007.

Sur le plan des rebellions armées et des exilés, une majorité de groupes acceptent des négociations avec le gouvernement qui aboutissent à des accords de paix séparés en octobre.

Le 6 septmbre 2007, le Conseil Démocratique et Révolutionnaire Tchadien de Ali Ahmat Aghabach signe un accord de paix à Tripoli alors que le 8 octobre à Cotonou, un groupe d’exilés paraphent un autre accord pour rentrer au pays. Ces deux accords ont en commun d’offrir l’amnistie aux membres des groupes, une participation à la gestion de la chose publique et d’autres conditions favorisant leur réinsertion professionnelle et/ou économique.

En Libye les négociations entamées en juillet entre les quatre (4) principaux mouvements politico-armés (Ufdd, Ufddf, Cnt, Rfc) et le gouvernement tchadien se sont déroulées sous pression dans un climat de suspicion certain. L’accord qui en a découlé, paraphé le 3 octobre à Tripoli, a été signé officiellement à Syrte le 25 octobre en présence du Chef de l’Etat tchadien, du Président soudanais El-Béchir, des représentants de l’ONU et de l’Union Africaine sous les auspices du Guide Libyen.

Une force internationale à l’Est du Tchad

Parallèlement, l’ONU et l’Union Européenne se sont accordées avec le gouvernement tchadien sur le déploiement d’une force conjointe ONU-UE (Eufor) qui aurait pour mandat principal de sécuriser et protéger l’espace humanitaire dans l’Est du Tchad et le Nord-Est centrafricain.

L’Eufor devra également faciliter le retour des déplacés dans leur zone d’habitation d’origine.

Une harmonisation nécessaire pour une paix durable

L’agenda politique et sécuritaire est donc très chargé en cette fin d’année. Ceci implique que le Tchad entre dans une période critique qui, si elle est bien exploitée par l’ensemble des acteurs politiques et publics, peut poser des bases solides pour aller vers une paix durable.

Néanmoins le CSAPR reste prudent et en appelle à la responsabilité de chacun pour que les énergies, les moyens, les ressources ne soient pas éparpillées dans des dynamiques parallèles.

En effet, le CSAPR estime qu’il est important de capitaliser les résultats jusqu’ici obtenus et de les mettre en commun dans une démarche globale et harmonisée.

II. L’accord de Syrte, un accord de paix classique qui ne répond pas à tous les enjeux de la paix

Un pas positif vers la paix

La société civile tchadienne, notamment le Comité de Suivi de l’Appel à la Paix et à la Réconciliation (CSAPR) qui a toujours prôné le dialogue comme mode de règlement de la crise tchadienne prend note positivement de ce rapprochement entre gouvernement et politico-armés et ce d’autant plus que l’accord de Syrte prévoit un cessez-le-feu immédiat (art. 2) ainsi que le respect total de la Constitution (art.1)

L’accord de Syrte, une prime à la rébellion ?

Cependant, le CSAPR estime que cet accord est un accord classique en ce qui concerne le contenu : amnistie, intégration des combattants dans l’armée nationale après un désarmement, participation des rebelles à la gestion des affaires publiques. Le dernier élément apparaît comme une prime à la rébellion car après que le pays ait dépensé des milliards pour les combattre au détriment du développement ils sont « récompensés » par des postes de responsabilités à différents niveaux de l’exécutif.

Or, aujourd’hui, les Tchadiens sont conscients que la rébellion est devenue un fonds de commerce et une voie facile d’accès aux ressources nationales sous un discours de réforme, d’affermissement de la démocratie. Par conséquent les mouvements politico-armés ne sont pas vus comme porteurs d’un projet de société nationale et leur revendication de participation au pouvoir les décrédibilise aux yeux d’une population désireuse avant tout de sécurité et de paix.

Un accord qui n’aborde pas les questions de fonds

A la lecture de l’accord de Syrte, il apparaît clairement que seules les mesures techniques de neutralisation de la menace armée des mouvements armés sont consignées. Les problèmes de fonds que sont la sécurité, la gouvernance, la réconciliation nationale populaire, une vision politique du pays à moyen et long terme n’y sont pas abordés. Par ailleurs, l’application de cet accord ne va pas se faire sans difficultés à en croire les différentes déclarations des acteurs après la signature ainsi que son contenu.

L’article 7 aborde la problématique du cantonnement et du désarmement des forces combattantes qui doit se faire dans un délai d’un (1) mois. Les éléments de l’ex-Fucd ne sont toujours pas désarmés au bout de 10 mois alors qu’ils n’atteignaient pas 4 000. Cet accord concerne 4 groupes politico-armés (5 si on considère le Cdrt qui a signé un accord le ….) dont les effectifs cumulés, non connus à ce jour, doivent être assez importants. Or, l’intégration d’anciens combattants à une armée nationale et républicaine ne peut être réussie sans un processus approfondi qui les amènerait entre autres à faire allégeance à l’Etat et non à leur ancien chef rebelle.

Par conséquent, le processus de désarmement, démobilisation et de réinsertion des ex-combattants doit se faire dans un cadre plus large qu’une intégration à l’armée nationale mais bien associé à une réforme du secteur sécuritaire tchadien qui serait définie par l’ensemble des acteurs tchadiens et leurs partenaires concernés.

Les organes mis en place par cet accord que sont le comité de concertation (art. 9) et le comité en charge de son suivi (art. 11) sont constitués des seuls acteurs de ces négociations et excluent par là même de nombreux acteurs de la vie politique et publique qui devraient avoir leur mot à dire.

Ainsi, s’il est vrai que l’accord du 13 août 2007 est un accord cadre, il serait important que ses acteurs (nationaux et internationaux) soient associés au comité de concertation qui doit déterminer la participation des ex-politico-armés à l’exécutif.

Comme le comité de suivi et d’appui de l’accord du 13 août, le comité de suivi de l’accord de Syrte se retrouve juge et partie, sans arbitre qui pourrait s’assurer de la transparence de l’application, éviter que des pressions amènent les acteurs à aller vers la paix à reculons…

Une rencontre nationale pour harmoniser les différents accords

A la manière de l’accord du 13 août, l’accord de Syrte n’évoque les autres acteurs de la vie publique et politique que lorsqu’il s’agit de le soutenir en proposant une Réunion nationale Tchadienne à Tripoli (art. 12). A ce titre, le CSAPR estime qu’une telle rencontre ne peut avoir de sens que si elle permet d’harmoniser les différents accords et démarches de paix dans le respect des priorités nationales en terme de sécurité, de réconciliation, de développement.

Le CSAPR propose que cette rencontre se tienne sur le territoire national, rencontre qui doit permettre aux Tchadiens en collaboration avec leurs partenaires internationaux de convenir d’une feuille de route d’instauration de la paix. Cette rencontre consultera l’ensemble des Tchadiens sur le minimum acceptable et les garanties d’une paix durable.

Ce qui impliquera un consensus national sur les conditions de négociations, de suivi, d’application des accords et des chantiers prioritaires (élections, sécurité, réconciliation nationale populaire) à mettre en œuvre.

III. L’Eufor, une force de protection humanitaire qui manque d’une composante politique

Le CSAPR salue la venue de cette force de protection humanitaire qui va permettre une amélioration dans les conditions de vie des populations déplacées tchadiennes et des réfugiés. Cependant, aux regards des enjeux de sécurité et de paix, il estime que certains points doivent faire l’objet d’une vigilance voire d’une amélioration.

Avant toute chose, la malheureuse affaire de l’Arche de Zoé oblige le CSAPR à interpeller l’ensemble des acteurs qui interviennent à l’Est du Tchad, qu’ils soient humanitaires ou militaires, pour qu’ils agissent en toute responsabilité, dans le plus strict respect des règles et de l’éthique, dans l’intérêt des populations bénéficiaires.

Ceci étant, la force européenne a été définie par un cercle fermé qui connaît peu le terrain et les réalités sociales de la zone et qui a eu peu d’échanges avec les acteurs tchadiens, premiers concernés par cette force (députés, société civile, populations…). Ceci implique un manque de consensus national autour du déploiement de la force et une mauvaise information de la population relativement. Par ailleurs, le bien fondé de cette force a déjà été remis en cause par certains leaders des mouvements armés qui estiment qu’en cas d’accords, cette force n’aura plus de raison d’être.

La création de cette force mixte (Eufor) dite de protection humanitaire a été autorisée par la résolution 1778 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (25 septembre) et complétée par une résolution du Parlement Européen le 27 septembre.

Sa composante civile (environ 300 policiers et gendarmes) est assurée par les Nations Unies alors que sa composante militaire (environ 3 000 soldats) par l’Union Européenne. Sa zone d’intervention constitue une bande de 450km sur 200 et couvre l’ensemble des 12 camps de réfugiés et de déplacés (Est du Tchad jusqu’à Birao) ; la sécurisation de la zone frontalière restant prérogative de l’Etat tchadien. Ce faisant, les partenaires internationaux sécurisent les civils intervenant en faveur des personnes vulnérables dans et à proximité des camps tout en renforcement les capacités nationales avec la formation prévue de 850 gendarmes tchadiens.

Les objectifs principaux assignés à cette force sont d’abord de faire de la zone humanitaire une zone de paix, de vie normale où le droit sera respecté ce qui implique une capacité de la composante civile dans la récupération des armes en circulation, la dénonciation de recrutements d’enfants, d’hommes par des groupes combattants, le respect de la justice dans ces camps…

Et ce quitte à assurer des tâches qui relèvent normalement des obligations et de la souveraineté de l’Etat (protection, sécurité, respect du droit à l’intérieur des camps de réfugiés et déplacés).

L’Eufor doit également favoriser le retour des déplacés dans leur zone d’habitation d’origine dans des conditions sécuritaires acceptables. Ce qui peut poser problème en cas de persistance de grosses violences. Dans ce cadre, les soldats de l’Union Européenne peuvent intervenir mais ils pourraient devenir partie au conflit ce qui impliquerait une augmentation des risques. De plus, compte tenu du faible effectif militaire, les commandants de l’Eufor vont être très hésitants quant à s’investir dans des problèmes qui risquent de s’empirer.

Un mandat limité

En outre, la question de la sécurité n’est donc pas traitée de manière durable par cette force mixte en ce sens où en dehors de la zone humanitaire, elle n’a pas de réel pouvoir notamment dans l’identification et désarmement des milices, groupes d’auto défense et autres groupes armés qui constituent une menace directe à la sécurité.

Ainsi, la zone frontalière non couverte par l’Eufor risque de devenir une poche d’insécurité. Les espaces humanitaires risquent de voir affluer des populations civiles tchadiennes et en provenance du Darfour qui recherchent protection. Les camps de déplacés et réfugiés étant déjà surpeuplés, le travail des humanitaires et travailleurs sociaux risque d’être encore plus difficile.

Conscient des difficultés pour les forces nationales de sécuriser le territoire national le CSAPR a toujours proposé qu’une force internationale les soutienne.

Une composante politique absente

Cependant, pour le CSAPR tout déploiement d’une force ne peut se faire qu’en accompagnement d’un processus politique de paix global. Le cas échéant et en l’absence d’une feuille de route claire qui offre des perspectives claires de paix, une telle force peut être considérée comme un soutien au gouvernement qui par conséquent ne serait plus obligé de s’engager en faveur d’un règlement durable de la crise.

En outre, il semble que cette force est conçue plus en fonction de la crise du Darfour que des problèmes internes au Tchad. En effet, le déploiement de cette force dans l’Est du Tchad constitue un signal fort des partenaires internationaux de leur volonté de stabiliser la sous région (Soudan, Tchad, RCA). L’Eufor est donc le pendant de l’opération hybride Union Africaine - Nations Unies qui prend du temps à être mise en œuvre au Darfour.

Pour le CSAPR, il manque à l’Eufor un mandat politique qui pourrait amener l’Etat à mettre réellement en œuvre des réformes (judiciaires, militaires, administratives) pour soutenir durablement cette stabilisation de l’Est du Tchad et l’instauration d’une paix durable.

Par exemple, ONU et Union Européenne auraient pu conditionner le déploiement de leurs éléments à la mise en œuvre par le gouvernement d’un réel processus démobilisation désarmement, réinsertion (DDR) en appui à une profonde réforme de son secteur sécuritaire (RSS).

IV. Propositions pour une harmonisation des initiatives en vue d’une paix durable

Compte tenu de la restauration du dialogue entre la majorité des acteurs politiques, politicoarmés et le gouvernement, le CSAPR estime que la période est opportune pour capitaliser ces efforts en vue d’une résolution globale et durable de la crise tchadienne.

Par ailleurs, l’engagement des partenaires internationaux à soutenir le Tchad dans la sécurisation de l’Est du territoire doit être mis à profit pour accompagner un processus de paix plus global, défini par l’ensemble des acteurs.

Dans cette logique, le CSAPR propose la tenue d’une rencontre d’harmonisation des accords et initiatives de paix à N’djamena.

Cette rencontre devra réunir entre autres :
 les acteurs politiques (opposition démocratique, partis alliés, ex-rebelles, gouvernement…),
 les acteurs de la vie publique (société civile, leaders religieux et traditionnels, opérateurs économiques…)
 ainsi que leurs partenaires régionaux et internationaux.

Elle devra leur permettre notamment de :
 mettre en commun les préoccupations de chacun en terme de garanties pour un retour durable et constructif au Tchad
 définir le minimum acceptable par tous pour la mise en application des différents accords notamment pour la question du désarmement, démobilisation, réinsertion (DDR) des ex-combattants
 débattre les questions de fonds (gouvernance, gestion des ressources, sécurité, réconciliation nationale) et identifier les priorités en terme de réformes
 définir une stratégie de sortie de crise qui s’appuiera sur une feuille de route précise, réaliste soutenue (politiquement, financièrement) par les partenaires régionaux et internationaux

Relativement à ces priorités consignées dans un Pacte National, l’ensemble des acteurs pourra se pencher sur l’adaptation du mandat de l’Eufor aux enjeux de sécurité et de paix.

Pourront être discutés :
 la durée du mandat et la zone d’intervention de manière à avoir une approche durable
 l’ajout d’une composante politique au dispositif pour restaurer la confiance entre les acteurs, pour aider à la réconciliation nationale populaire…
 l’approfondissement du mandat avec :

• l’identification et la neutralisation des milices, groupes d’auto défense et autres groupes armés
• l’accompagnement du processus DDR dans la perspective de la mise en œuvre d’une Réforme du Secteur Sécuritaire (RSS) *- etc…

Pour le CSAPR, cette démarche peut offrir des perspectives rassurantes au sein de la population et ainsi créer un consensus national véritable autour de l’instauration d’une paix durable.