Le 22 mars 2002 a été déposée, entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction de Paris, par leur Conseil Maître William BOURDON une plainte avec constitution de partie civile au nom de sept villageois camerounais du chef de destruction de biens appartenant à autrui, faux et usage de faux, escroquerie, recel, corruption de fonctionnaire, à l’encontre des dirigeants de la société SFID, société de droit camerounais, d’une part et à l’encontre de sa maison mère la société ROUGIER SA.

Cette plainte est le fruit d’une enquête approfondie réalisée sur place par les associations Amis de la Terre et Sherpa. Les faits dénoncés s’inscrivant dans le cadre d’un pillage illicite des ressources forestières au détriment des populations, les Amis de la Terre ont décidé de se constituer partie civile.

La plainte est pour les villageois l’espérance de voir identifiés et poursuivis les responsables des infractions commises et par conséquent d’être indemnisés des préjudices subis. Ils attendent de la justice française la garantie d’un recours effectif à un juge indépendant et impartial. Le climat de corruption local catalysé par les compagnies forestières les prive de ce droit fondamental.

Dans cette plainte, les plaignants entendent également stigmatiser le fait que la société ROUGIER SA doit être considérée comme complice des faits commis par sa filiale la SFID et ses dirigeants français, compte tenu de l’étroite imbrication et interdépendance existant entre les deux sociétés.

Pour les AMIS DE LA TERRE et SHERPA, cette plainte à l’encontre la société ROUGIER SA et des dirigeants de la SFID devant les tribunaux français constitue une première, elle démontre que l’extraterritorialité dans laquelle agissent différents agents privés n’est pas la garantie systématique de l’impunité. Les Amis de la Terre et Sherpa, en relation avec des associations étrangères vont poursuivre leur partenariat avec un réseau de juristes étrangers pour, après enquête et étude de faisabilité, envisager en France et ailleurs d’autres initiatives.

Rappel des faits

En mai 1999, la Société Forestière de Doumé (SFID), filiale camerounaise du Groupe Rougier, qui ne dispose pas de titre d’exploitation valide dans la région Sud du Cameroun, s’introduit dans les plantations de plusieurs habitants de la préfecture de Djoum. Elle y procède à une coupe illégale de diverses essences de bois à l’insu des propriétaires (qui ont regagné leur village), et, pour accéder aux zones forestières, construit des pistes traversant certains champs.

Cette opération, illégale, provoque la destruction de nombreuses cultures (arbres fruitiers) et certains planteurs ont dû renoncer depuis ce jour à une activité qui représentait leur seule source de revenu.

Un constat des dégâts est dressé en septembre 1999 par le délégué à l’Agriculture, en présence des victimes et d’un représentant de la SFID.

Face au refus de la société de leur verser une compensation financière, et au manque de détermination des autorités administratives à contraindre la société à honorer sa dette, les victimes déposent une plainte auprès du Procureur de la République du Cameroun, qui n’aboutira pas.

N’ayant toujours pas obtenu réparation, les victimes décident de saisir la justice française.

Les faits dénoncés par les plaignants sont constitutifs de délits réprimés par la Loi française :

1 - Exploitation illégale de bois

Au Cameroun, l’exploitation du bois, qui est la propriété de l’État camerounais, nécessite l’obtention d’une licence ou titre d’exploitation. Or, la SFID procède à des opérations d’abattage de bois sur des concessions qui ne lui ont pas été accordées. Elle a par ailleurs, effectué des coupes de bois dans des espaces agricoles cultivés par les plaignants, activité également proscrite. L’exploitation de ce bois est, par conséquent, frappée d’illégalité, ainsi que toutes les activités qui en découlent au regard de la législation forestière camerounaise. De façon plus générale, l’activité de la filiale camerounaise du groupe Rougier s’inscrit dans le pillage illicite des ressources naturelles du Cameroun.

2 - Destruction de biens appartenant à autrui

Dans le cadre de ses activités illégales d’exploitation d’essences forestières, la SFID a procédé à la destruction de cultures et de plantations appartenant aux habitants des villages de ... et ..., notamment par le passage d’engins lourds.

3 - Escroquerie

Les villageois affirment que la SFID a prétendu disposer d’une licence d’exploitation dans la région et à ce titre justifié ses agissements. Il est pourtant attesté qu’aucun titre n’avait été attribué à la société en 1999 dans la région de ... .

4 - Faux en écriture et usage de faux

L’exploitation de ces zones étant illégale, les documents administratifs présentés à l’administration camerounaise pourraient être constitutifs de faux. En effet, il pourrait être prouvé que, le bois commercialisé étant originaire d’une zone pour laquelle la licence d’exploitation n’a pas été accordée, la SFID affirme faussement que ces essences forestières proviennent d’une concession pour laquelle elle a obtenu une licence d’exploitation. De nombreux témoins et plaignants affirment que la SFID aurait procédé à des déclarations inexactes sur les quantités de bois exploité afin de pouvoir intégrer dans les calculs la quantité de bois exploité sur des zones illégalement occupées.

5 - Corruption de fonctionnaire

L’Administration locale bénéficie directement ou indirectement d’avantages fournis par la SFID depuis de nombreuses années, avantages qui expliqueraient sa partialité dans le règlement de ce type de contentieux.

6 - Recel Il pourrait en effet être reproché à la société Rougier une infraction de recel (d’escroquerie, de destruction) au motif d’avoir encaissé des dividendes distribués par la SFID en connaissance du fait que ceux-ci étaient en partie le fruit des infractions décrites ci-dessus, et pour avoir importé en France du bois de ses filiales, notamment de la SFID, en connaissance de cause des infractions qui auraient été commises.

Cette compétence résulte de :

1- La participation directe et effective de citoyens français aux faits dénoncés

Les représentants et responsables locaux de la SFID sont en effet, pour la plupart, de nationalité française, ainsi que vraisemblablement les représentants des autres filiales (Cambois, etc.).

2- La dépendance étroite de la SFID par rapport au groupe Rougier

De droit camerounais, la filiale SFID dépend de Rougier SA qui détient la majorité de son capital, et ses comptes sont intégrés fiscalement dans ceux de la maison mère. Par ailleurs, Francis Rougier, Directeur Général de Rougier SA était également en 1999, à l’époque des faits, Directeur Général de la SFID.

De nombreux indices attestent en outre, que la SFID est gérée dans des conditions caractéristiques d’un contrôle permanent par Rougier.

Par ailleurs, de nombreuses organisations environnementales ont à plusieurs reprises dénoncé l’abattage illégal commis par cette société ; Les autorités camerounaises ont constaté, que la société exploitait des secteurs situés au-delà des limites de la concession dont elle bénéficiait - infraction pour laquelle la SFID a été sanctionnée ; Les habitants des villages de Miatta et Djouze avaient engagé une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance de Sangmélima.

En tout état de cause, la société-mère ne pouvait ignorer le caractère illégal des activités que la SFID menait en dépit des procédures intentées à son encontre sur place et s’est rendue complice des infractions reprochées. Elle en est également le principal bénéficiaire.