Nous, délégués des travailleurs, des différentes branches professionnelles et représentations régionales de la FI.SE.MA dans tout Madagascar, ayant participé, le 22 et 23 Avril 2005, au 9ème congrès statutaire de la FI.SE.MA. tenu au Centre Socio Culturel d’Ambohimanarina -Antananarivo,

Après avoir discuté et analysé la situation nationale, notamment les volets économique et social, et la répercussion de la mondialisation sur la vie nationale ;

Après avoir examiné le monde du travail, le mouvement syndical malgache en général et la FI.SE.MA. en particulier,

Adoptent les résolutions suivantes :

Préambule

La lutte populaire de nombreux mois en 2001-2002, à laquelle ont participé massivement les travailleurs, a permis de confier à Monsieur Marc Ravalomanana la Magistrature suprême du pays.

En effet, ayant marre du régime despotique du pouvoir précédent, les travailleurs, et la populations en général, avaient soutenu le nouveau candidat présidentiel, sachant pertinemment qu’aucun programme économique et de développement social, ni projet de société ne leurs étaient proposés. Ils ont fait confiance uniquement aux promesses du candidat.

Arrivé au pouvoir et faute de stratégie et programmes précis, le nouveau Président n’a fait que se plier au programme contenu dans le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté, dicté par le F.M.I. et la Banque Mondiale et qui n’est autre que le prolongement du Programme d’Ajustement Structurel ayant appauvri le pays au cours des deux dernières décennies.

Or, nul n’ignore les conséquences néfastes du P.A.S. Celui-ci prévoyait de remplacer le système pseudo-sosialisme par un capitalisme sauvage : désengagement obligatoire de l’Etat dans la production, bradage des patrimoines nationaux, ayant ruiné l’économie nationale et provoqué un appauvrissement massif de la population (plus de 75 % de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté).

Si le pays espérait que le nouveau pouvoir va « gommer » les vestiges et les déboires du régime précédent, eu égard aux promesses tant vantées, c’est l’effet contraire qui s’est produit avec le retour en force de la pauvreté dû à une politique financière et économique irréfléchie.

La détaxation, dont le principal objectif est d’enrichir les nantis et non la masse laborieuse, n’a fait qu’accélérer la descente en enfer de la monnaie nationale, et par voie de conséquence, a entériné le déséquilibre du balance de paiement et la dégradation du pouvoir d’achat de la population tant urbaine que rurale.

A noter que le déséquilibre de la balance commerciale ne date pas d’aujourd’hui ; depuis toujours, les exportations n’ont pu couvrir les importations, que le pays a toujours subi des dégâts climatiques, mais c’est seulement aujourd’hui que situation est foncièrement intenable.

Le peuple malgache se trouve ainsi coincé dans la pauvreté ; le taux officiel de l’inflation de 29,2% touchant principalement les denrées alimentaires, dont le riz, ne donne pas assez de marge de manœuvre aux ménages.

De l’autre côté, l’Etat n’ose pas publier officiellement l’évolution de la pauvreté. Toutefois, la baisse du taux de croissance, passant de 9,8% en 2003 à 5,3% en 2004, traduit beaucoup de choses.

Aussi,

Sur le plan économique

1. Le Congrès demande l’institution de la COMMISSION ECONOMIQUE ET SOCIALE au sein de laquelle siègeront les organisations syndicales les plus représentatives. Cette Commission élaborera le plan de développement économique et social et fixera les voies et moyens de sa réalisation. Il demande également l’intégration des organisations syndicales les plus représentatives au sein du Sénat.

2. Le Congrès revendique l’arrêt définitif des programmes de désengagement de l’Etat, notamment dans les sociétés nationales JI.RA.MA et AIR MADAGASCAR. sans pour autant relâcher les efforts d’assainissement et de redressement de leurs gestions. Pour ce faire, la mise en place d’un système de gestion démocratique, avec la participation des syndicats et des consommateurs, s’avère nécessaire.

3. Le « Partenariat Privé-Public » doit permettre et faciliter la création de joint-ventures capables de créer des emplois, d’exploiter rationnellement les ressources du pays et de diminuer les importations.

4. Le Congrès réitère la revendication de la FI.SE.MA. sur la révision du contenu du D.S.R.P. et son adaptation au contexte réel de la lutte contre la pauvreté à Madagascar. En effet, aucun programme concret et précis de création d’emploi n’y est tracé si bien que la question se pose comment lutter efficacement contre la pauvreté dans de tel contexte. D’autant plus, que selon les enquêtes, environ 500 000 jeunes garçons et filles, diplômés ou non, arrivent annuellement sur le marché du travail et que 60 % de la population active travaillent peu ou sans emplois.

5. Le Congrès revendique plus de transparence dans l’affectation et l’utilisation des fonds dégagés par l’effacement des dettes. Il est prévu que 65% des encours effacés serviront à l’amélioration de la santé et l’éducation publiques. Le Congrès estime que les 35% devraient être affectés aux investissements ruraux, permettant de créer des emplois pérennes aux salaires décents.

6. De même, la gestion et l’utilisation des fonds affectés à la lutte contre le VIH-SIDA et ceux obtenus dans le cadre des « Objectifs du Millénaire » doivent se faire en toute transparence. La FI.SE.MA. insiste à ce que ces fonds serviraient aux grands travaux d’investissement qu’ils soient ruraux ou urbains, afin de résorber le chômage, une des priorités majeures du pays.

7. Le Congrès constate que la crise qui frappe actuellement l’Education Nationale ne date pas d’aujourd’hui. Les revendications et les grèves quasi permanentes au cours de ces dernières décennies en sont les preuves. Par ailleurs, l’augmentation des jeunes bacheliers et diplômés de l’enseignement supérieur, sans emplois, atteste l’inadéquation de l’enseignement au besoin du pays. Aussi, les fonds obtenus de l’effacement de dettes doivent-il permettre de procéder aux reformes de l’Education et de l’Enseignement, requises par les besoins nationaux.

8. Comme la crise de l’éducation nationale n’est pas conjoncturelle et requiert une grande réforme en profondeur, la FI.SE.MA. propose la tenue d’une concertation très élargie de toutes les parties prenantes, y compris celle touchant la formation technique et professionnelle.

9. Eu égard à la vocation agricole de Madagascar, l’implantation de lycées et de collèges agricoles dans les régions doit figurer parmi les priorités nationales. Cela permet, entre autres, de freiner l’exode rurale amplifiée, ces derniers temps, par la création des entreprises franches.

10. Devant l’insuffisance chronique de la production rizicole du pays, la FI.SE.MA déplore et s’inquiète de l’insouciance et de l’inertie de l’Etat. En effet, bien que celui-ci inclue le développement rural parmi ses priorités, le budget y alloué pour l’exercice 2005 ne représente que 12% du budget global ; ce qui rend perplexe l’atteinte des objectifs. Néanmoins, la FI.SE.MA espère que l’obtention de crédit de 100 Millions de $ du Millenium Challenge Account devrait intensifier les actions à entreprendre en milieu rural.

11. Quoi qu’il en soit, et quel que soit le retard enregistré dans la production agricole, la FI.SE.MA conteste l’introduction, la vulgarisation et l’utilisation de l’Organisme Génétiquement Modifié dans tout Madagascar ; non seulement, l’O.G.M. pourrait altérer les semences naturelles, mais il pourrait aussi porter atteinte à la santé des personnes.

12. Le CongrèsS encourage l’Etat à déployer encore plus d’effort dans le maintien de la sécurité publique car
 En brousse, non seulement, les actes perpétrés par les dahalo dissuadent les paysans à produire plus, mais ils accélèrent également leur faillite totale.
 En ville, les malfaiteurs et les grands bandits n’affichent plus aucune crainte, vu la qualité d’armes en leurs possessions. Cette insécurité permanente constitue, entre autres, l’une des principales entraves à la venue des investisseurs étrangers et freinent le développement économique du pays.

13. Face à la pauvreté profonde sévissant la population, et malgré la compression de 10% du budget de fonctionnement de l’Etat, la FI.SE.MA. proteste les dépenses exagérées de l’Exécutif, en particulier la Présidence. La « Bonne Gouvernance » signifie aussi rationalité et austérité.

14. La FI.SE.MA. craint que l’intégration de Madagascar au sein de la CO.ME.SA. et du S.A.D.C. ne soit pas bénéfique à la population, vu la qualité actuelle de la gestion de la politique économique de Madagascar. Aussi, la FI.SE.MA. demande à l’Etat de convoquer une Conférence Nationale sur le Développement Economique et Sociale en vue adopter la conduite à tenir dans ces intégrations et face à la mondialisation. Cette Conférence nationale doit rassembler toutes les forces vives les plus représentatives de Madagascar.

Sur le plan social

15. Comme annoncé ci-dessus, Il est réservé 65% du fonds obtenus de l’annulation des dettes pour le volet social, en particulier l’Education et la Santé publique.
 Pour la FI.SE.MA , la fourniture d’eau potable aux populations de toutes les régions, surtout les plus reculées, figure parmi les priorités que l’Etat doit s’atteler.
 De même, en ce qui concerne la fourniture de soins gratuits aux populations. Si, pour certaines catégories de population, participation il y a, elle serait progressive, en fonction des revenus familiaux.

Selon le rapport de l’UNICEF, 6 339 168 des enfants vivent dans la pauvreté totale ; 500 000 sont malnutris ; 40% des enfants de moins de 5ans sont sous-alimentés et 3 617 000 sans accès aux soins de base.

Eu égard aux coûts actuels des denrées alimentaires, notamment le riz, d’un côté et de l’autre, la faiblesse du pouvoir d’achat de la population, ces chiffres risquent d’augmenter ; ce qui n’est qu’une honte de la Nation. Aussi le Congrès interpelle l’Etat de trouver rapidement des solutions visant à ajuster le pouvoir d’achat avec le coût de la vie.

D’autre part, la faiblesse du pouvoir achat des parents (pauvres) handicapent les actions contre l’abolition du travail des enfants.

16. Au vu du taux élevé d’analphabétisme (48%) et de l’illettrisme qui entrave le développement économique et l’épanouissement des travailleurs, le Congrès estime qu’il est temps que l’Etat redéfinit un programme de lutte contre l’analphabétisme et l’illettrisme dans le cadre de la formation professionnelle (alphabétisation fonctionnelle).

17. En complément de ces actions, la FI.SE.MA. recommande l’Etat d’élaborer des programmes de logements sociaux. En effet, elle estime que sans un logement convenable, tout effort d’éducation et de fourniture de soins sanitaire risque de s’anéantir.

18. Les travailleurs déflatés des sociétés privatisées (Entreprises commerciales, Banques, SOLIMA, RNCFM ....) ainsi que leurs familles vivent actuellement dans des conditions très précaires du fait du non respect par l’Etat de son engagement envers eux, dans le cadre de la réalisation des plans sociaux. Le Congrès exige de l’Etat le respect de ses engagements et la transparence dans ses actions, notamment dans les règlements des différents droits et l’octroi de fonds pour la création d’entreprise.

Du monde du travail

Administration et Politique de l’Emploi.

19. Le Congrès a remarqué que les gouvernements successifs n’ont disposé d’une politique claire et précise sur le monde du travail, tant de la fonction publique que du secteur privé. On procède à l’éclatement du ministère ou on regroupe des départements, selon les grés des dirigeants. Le budget demeure cependant dérisoire, qu’il soit éclaté ou regroupé.

Devant cet état de chose, la FI.SE.MA. avance les propositions suivantes :
 Rattacher le département « Emploi - création/promotion » soit au ministère de l’Economie, soit au ministère chargé de l’industrialisation et/ou du développement du secteur privé ;
 Le Ministère du Travail et des Lois sociales se charge uniquement des relations professionnelles et de la protection sociale,
 Les fonctionnaires sont gérés par leur ministère employeur respectif, l’application du Statut Général et des statuts particuliers étant confiée à une Commission interministériel.

20. Le récent atelier sur les Entreprises Franches révèle l’insuffisance du nombre des Inspecteurs du Travail et que parmi ces derniers, certains sont corrompus. Le Congrès demande l’augmentation du nombre des Inspecteurs du Travail ainsi que l’amélioration et/ou la dotation de moyens pour leur permettre d’assumer convenablement leur responsabilité.

21. La violation des droits humains dans les milieux de travail persiste toujours tant que le système d’inspection et celui du tribunal de travail ne change. Des employeurs - dans la plupart des cas, étrangers - battent et dévalorisent culturellement des employés, alors que les procès traînent pour des raisons qu’on ne sait pas trop ; pis des dossiers sont même classés sans suite. Le Congrès demande ainsi l’Etat de s’inspirer des expériences des autres pays, en matière du tribunal de travail, à l’instar du Prud’homme français.

22. Ces temps-ci, des syndicalistes et des organisations syndicales font l’objet d’intimidations et de dissuasions dans l’exercice de leurs activités. Tel est le cas des Délégués du Personnel licenciés collectivement et du Secrétaire Général de l’Union Local de la FI.SE.MA. Antsirabe, emprisonné pour diffamation. La FI.SE.MA. revendique la dépénalisation des activités syndicales exercées dans le respect des réglementations en vigueur d’une part et d’autre part la ratification par le Gouvernement de Madagascar de la Convention Internationale du Travail n°105 relative à l’abolition du travail forcé

Dialogue social - Tripartisme

23. Le Congrès apprécie et soutient un dialogue social franc, sincère et régi par un cadre règlementaire clair. L’on note cependant que certaines structures, telles que le Conseil National de l’Emploi et le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ne sont que de façade, et sont instrumentalisés pour servir des intérêts partisans.

Le Congrès met en garde l’Administration que, pour l’efficacité des structures tripartites, du dialogue social et la préservation de la paix social, les dispositions légales régissant ces structures doivent être respectées scrupuleusement.

Pouvoir d’Achat et Salaire

24. LA FI.SE.MA. persiste que les énergies dépensées dans la production doivent toujours être renouvelées, quelles que soient les conditions économiques et sociales. Pour cela, l’établissement d’un budget type et sa mise à jour sont plus que nécessaires. De ce budget type doit partir la détermination du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. Le Congrès demande ainsi à ce que la commission « Pouvoir d’Achat & Salaire » du Conseil national de l’Emploi se réunisse dans les plus brefs délais afin de déterminer ce budget-type.

25. Le Congrès condamne les manœuvres dilatoires de l’Etat visant à retarder l’application des accords salariaux entres les partenaires sociaux et déjà approuvée par le Conseil National du Travail.

26. Le Congrès déplore également l’obstruction de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire Internationale concernant le relèvement de salaires décidé par les partenaires sociaux. Ces deux institutions et l’Etat ne sont pas sans savoir que les investisseurs étrangers sont découragés plutôt par les coûts élevés de l’énergies et du loyer foncier, par l’insécurité, par la cotation défavorable des agences étrangères sur l’environnement économique du pays, par la corruption et non par le coût de la main d’œuvre.

Pour qu’il y ait effectivement la transparence dans la gestion du pays et savoir l’éventail de salaires entre les gouvernants et les gouvernés, le CONGRES requiert l’Etat de faire connaître aux citoyens les salaires et avantages de tous les hauts responsables des diverses institutions ; ce, afin de démontrer si tout le monde serre la ceinture ensemble et vit dans l’austérité. Il est en effet inadmissible que la majorité des citoyens croule dans la pauvreté alors que ses dirigeants mènent une vie somptueuse avec l’argent des contribuables et des fonds empruntés en leur nom.

Protection sociale

27. Le Congrès approuve les efforts déployés par l’OSIE et la CNAPS au cours de leurs cinquante années d’activité en faveur des travailleurs. Malgré toutefois ces 50 années d’expériences, aucune innovation ni réforme majeure n’est engagée afin de mieux répondre aux besoins les adhérents. En ce moment où Madagascar entre dans une phase d’industrialisation nécessitant une véritable institution de sécurité sociale, la FI.SE.MA. demande l’Etat de procéder à la mise en place d’un nouveau système de sécurité sociale, partant avec les organismes déjà existants : CNAPS, OSIE, AMIT et les autres centres médicaux des grandes entreprises.

Coopération syndicale

28. Le Congrès salue les efforts de rapprochement et de coopérations des différentes centrales syndicales. Malgré les obstacles fragilisant ces coopérations, la FI.SE.MA. note une certaine maturité de la coopération syndicale qu’elle espère tendre vers la création d’une Grande Confédération.

LE Congrès annonce solennellement la disponibilité de la FI.SE.MA. d’intégrer les syndicats qui veulent la rejoindre et sa volonté d’entamer des négociations en vue d’une éventuelle fusion.

29. Le Congrès déplore les actes tendant à fragiliser la solidarité syndicale et les intimidations de toutes sortes telles que les affectations disciplinaires, les licenciements des délégués du personnel et l’emprisonnement des dirigeants et militants syndicaux.

Syndicalisme International et paix mondiale

30. Le Congrès loue et soutient les efforts de la coopération syndicale mondiale en vue de promouvoir les conditions et les droits au travail. Il estime qu’une paix durable ne serait préservée sans un respect de la dignité de la personne et des droits humains, et sans une répartition juste de la production mondiale.

31. Le Congrès félicite toutes les initiatives visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion ainsi que la promotion d’un travail décent : les forum social de Porto Allegre, de Seattle, les initiatives des Présidents Chirac et Lula, les travaux de la « Commission mondiale sur la Dimension Sociale de la Mondialisation », l’Action Mondiale contre la Pauvreté. En attendant l’effectivité des différentes résolutions issues de ces initiatives, le CONGRES réitère les revendications de la FI.SE.MA. à savoir :
 L’application effective de la résolution de l’O.N.U relative à l’Aide Publique au Développement ;
 L’Annulation totale et sans quelconque condition des dettes des pays pauvres dont Madagascar.

32. Le Congrès mandate le Bureau National pour étudier et décider au nom de la FI.SE.MA son affiliation au sein d’une Confédération Internationale répondant au mieux à ses aspirations.

33. La paix mondiale étant l’un des piliers du développement social, le Congrès désapprouve toute tentative de la déstabiliser, non seulement le terrorisme international mais également toute ingérence étatique et pression - sous prétexte de la lutte contre le terrorisme - visant à dominer et contrôler la politique étrangère d’un pays indépendant comme ce qui se passe actuellement en Irak.

34. Le congrès donne Quitus à la gestion du Bureau National Sortant, malgré les difficultés qu’il a du affronté, dans la conduite des luttes ouvrières.